La Révolution française marque la fin d'une ère politique, celle de la monarchie absolue, dans laquelle tous les pouvoirs de l'Etat étaient aux mains d'un seul homme ; il s'agissait donc d'une confusion des pouvoirs, le roi les détenant par un droit divin.
Les cahiers de doléances, rédigés par les électeurs et apportés par les députés aux Etats généraux réunis à partir du 5 mai 1789, demandaient de « donner une constitution au royaume », c'est-à-dire de séparer les pouvoirs, de mettre un terme au gouvernement d'un monarque tout-puissant, avec un pouvoir souverain et absolu, dont chaque édit, chaque ordonnance se terminait par les mots « car tel est notre plaisir ».
Mais une constitution est une loi fondamentale (le terme sera repris en Allemagne en 1949), suprême, que se donne un peuple libre. Cette loi définit et règle en effet l'organisation des pouvoirs publics et leurs rapports entre eux ; elle est au sommet de la hiérarchie des normes, loi au-dessus des autres lois, et son élaboration, ou sa révision, ne doit pas la faire confondre avec une loi ordinaire ; enfin, œuvre humaine d'un peuple libre, elle n'est ni donnée par Dieu (comme c'était le cas sous l'Ancien Régime), ni octroyée au peuple (comme la Constitution de l'an VIII ou la Charte de 1814).
Cependant, le destin politique de la France, une fois ces principes posés, ne sera pas linéaire. En effet, de 1789, date de la fin de la monarchie absolue, à 1875, où seront adoptées les lois constitutionnelles de la IIIe République (régime parlementaire qui préfigure les IVe et Ve Républiques et qui fut jusqu'à ce jour le plus long régime politique), notre pays a connu pas moins de 12 « constitutions » (constitutions au sens évoqué ci-dessus, mais aussi chartes, acte additionnel).
[...] La séparation des pouvoirs de 1789 à 1875 La Révolution française marque la fin d'une ère politique, celle de la monarchie absolue, dans laquelle tous les pouvoirs de l'État étaient aux mains d'un seul homme ; il s'agissait donc d'une confusion des pouvoirs, le roi les détenant par un droit divin. Les cahiers de doléances, rédigés par les électeurs et apportés par les députés aux États généraux réunis à partir du 5 mai 1789, demandaient de donner une constitution au royaume c'est-à-dire de séparer les pouvoirs, de mettre un terme au gouvernement d'un monarque tout-puissant, avec un pouvoir souverain et absolu, dont chaque édit, chaque ordonnance se terminait par les mots car tel est notre plaisir Mais une constitution est une loi fondamentale ( le terme sera repris en Allemagne en 1949 suprême, que se donne un peuple libre. [...]
[...] Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures (.article 28 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 24 juin 1973.). Ainsi, Tocqueville dira que la constitution forme une œuvre à part, qui, représentant la volonté de tout le peuple, oblige les législateurs comme les simples citoyens, mais qui peut être changée par la volonté du peuple, suivant les formes que l'on a établies, et dans les cas qu'on a prévu.1» Mais s'agissant de la volonté du peuple, seule la Constitution de 1793, par ailleurs jamais appliquée à cause de la guerre, prévoit que l'initiative de la révision appartient aux assemblées primaires ; les assemblées primaires prévues par la Constitution de 1795 ne peuvent qu'«accepter ou rejeter les changements à l'acte constitutionnel, proposés par les Assemblées de révision (.article 26, titre III.), l'initiative revenant au Conseil des Anciens (.article 336, titre XIII.) Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, Paris, GF, p 169 Dans toutes les autres constitutions élaborées par des assemblées, le pouvoir d'initiative de révision est attribué au pouvoir législatif, représentation de la souveraineté nationale. [...]
[...] Il prône au contraire la théorie selon laquelle chacun, par le fait même de cette égalité qu'il défend, doit pouvoir concourir à la définition de la volonté générale, formant ainsi un pouvoir indivisible, qui est la souveraineté du peuple ; la volonté générale s'exerce dans la puissance législative, la puissance exécutive (.le gouvernement.) ne pouvant que lui être soumise. De là découlera la vision de la suprématie de la loi, que l'on retrouvera dans les premières constitutions : Il n'y a point en France d'autorité supérieure à la loi. Le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance (.Constitution de 1791.). [...]
[...] Cette procédure est prévue et inscrite dans le texte constitutionnel, sauf dans les constitutions du Consulat et du 1er Empire (.de l'an VII, X et XII.), de la Charte de 1814, octroyée et non votée, ainsi que la Charte quasi jumelle de 1830. B. La révision d'une constitution Pour conserver son caractère de loi suprême, la constitution ne doit pas pouvoir être révisée comme une loi ordinaire, selon le bon vouloir des élus de la nation. C'est pourquoi des règles précises et contraignantes ont été instituées dès l'origine par les constituants, le degré de difficulté à opérer une révision constitutionnelle qualifiant la norme supérieure de plus ou moins rigide. [...]
[...] Mais que ce soit en 1793 pour les Constituants ou en 1795 pour les Conventionnels, cette Convention ne put résister à la tentation de s'arroger, d'absorber, le pouvoir législatif, et d'adopter des lois ordinaires, sortant de son champ de compétence initial. Ce trait se retrouve aussi pour la préparation des constitutions de la IIe et de la IIIe République ; cette dernière se distingue par l'exceptionnelle durée de son élaboration, à cause de désaccords entre les monarchistes, majoritaires, puisque l'assemblée élue en 1871 ne votera les lois constitutionnelles qu'en février et juillet 1875. [...]
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