« Le pouvoir doit arrêter le pouvoir », disait Montesquieu dans l'esprit des lois. C'est une nécessité dans une monarchie constitutionnelle.
La monarchie de l'ancien régime connait une rupture brutale en 1789. Elle se symbolisait par un absolutisme marqué du Roi.
Au contraire, la monarchie constitutionnelle tente de s'émanciper de son pouvoir, sur le modèle anglais décrit par Montesquieu. Le peuple revendique le droit de se gouverner lui même par le biais d'une Assemblée.
La convention des États Généraux va être un élément déclencheur. Le 17 juin 1989 est ainsi une date primordiale. C'est ce jour-là que le Tiers État se déclare Assemblée Nationale, puis le 20 juin suivant Assemblée Constituante. Les députés jurent alors de ne pas se séparer avant d'avoir donné une Constitution à la France.
[...] Au contraire, en matière de sécurité extérieure, son pouvoir s'exprime pleinement. Enfin, le Roi dispose du véto royal, véto qu'il a utilisé le 20 juin 1792 et qui a conduit la royauté à sa chute. L'exercice de ce droit a en effet été vécu comme une ingérence. Toutefois, son pouvoir est contrebalancé par l'existence de ministres autonomes ayant l'obligation de contresigner toutes ses décisions. Le choix des ministres appartient au Roi. Mais en pratique, son choix est très fortement guidé par l'Assemblée. [...]
[...] La royauté constitutionnelle est-elle une suite logique de la monarchie de l'ancien régime ? Le pouvoir doit arrêter le pouvoir disait Montesquieu dans l'esprit des lois. C'est une nécessité dans une monarchie constitutionnelle. La monarchie de l'ancien régime connait une rupture brutale en 1789. Elle se symbolisait par un absolutisme marqué du Roi. Au contraire, la monarchie constitutionnelle tente de s'émanciper de son pouvoir, sur le modèle anglais décrit par Montesquieu. Le peuple revendique le droit de se gouverner lui même par le biais d'une Assemblée. [...]
[...] Elle dispose également de compétences qu'elle partage avec le Roi telles que le droit de la guerre et la négociation des traités. En l'absence d'accord entre eux, le dernier mot lui appartient. Enfin, elle empiète aussi sur une partie importante des prérogatives royales : elle a ainsi la capacité aux lois d'ajouter des instructions complémentaires très précises sur la façon d'exécuter la loi. Cet empiètement marque une rupture très nette avec l'ancien régime, car le Roi perd nombre de ces compétences initiales ; De plus, le pouvoir exécutif dont il dispose est partagé entre lui et les ministres, alors que le pouvoir législatif est uniquement tenu entre les mains de l'Assemblée. [...]
[...] Leur but est de transformer le régime en une royauté constitutionnelle par le biais d'une constitution. Cette dernière prévoit 4 points essentiels. Tout d'abord, elle consacre le principe de souveraineté nationale. Dans une idée de continuité, il est possible de remarquer que la notion de souveraineté est issue de celle de souveraineté populaire de Rousseau, mêlée à celle de Nation de Siéyès. Elle ne crée donc pas cette notion à partir de rien, mais à partir d'idées nées sous l'ancien régime. [...]
[...] Dans quelle mesure la royauté constitutionnelle est-elle à la fois une suite logique et une rupture de l'ancien régime ? D'un point de vue théorique, la royauté constitutionnelle s'émancipe logiquement en suivant les idées de l'époque mais d'un point de vue plus concret, elle rompt de façon plus brutale avec l'ancien régime (II). I. Une émancipation en continuité avec l'ancien régime Les philosophes et certaines figures importantes du Tiers ont permis le développement d'idées conduisant à une remise en question du régime permettant l'écriture d'une Constitution le 3 et 14 septembre 1791 A. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture