La constitution de 1791 est la première constitution à avoir été écrite. Au début de la révolution, la tendance est relativement modérée, et cette Révolution des Lumières va produire un texte qui s'inspire de Montesquieu. La première constitution va opter pour la séparation des pouvoirs dans le cas d'une monarchie constitutionnelle.
C'est un texte normatif qui a pour but de garantir les droits dans la société et de déterminer la séparation des pouvoirs.
(...) Le roi ne règne plus qu'au nom de la loi, par la seule volonté nationale : il est un organe constitué qui voit ses prérogatives encadrées par la loi (article 3 de la constitution de 1791 « Il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle »).
Tout le patrimoine royal est dévolu à la Nation et désormais, le Roi ne reçoit plus qu'un traitement appelé « liste civile ».
Le roi doit prêter serment de fidélité à la constitution (article 4 de la constitution de 1791 : « Le serment d'être fidèle à la Nation et à la loi »).
Dans les compétences qui lui sont reconnues, les pouvoirs de roi sont très limités. Malgré tout, les députés reconnaissent au roi un droit de véto suspensif, c'est-à-dire un droit de différer pendant la durée de deux législatives (4 ans) l'application d'un texte voté par les députés. Passé ce délai, le texte devient applicable. Louis XVI va le considérer comme un « lit de justice », une façon d'avoir le dernier mot et va tellement en faire usage qu'on l'appellera « Monsieur véto » (...)
[...] Nous verrons tout d'abord le maintien de la Royauté : une royauté encadrée puis un Roi en situation d'infériorité (II). Le maintien de la Royauté : une royauté encadrée Nous verrons tout d'abord l'évolution du Roi en France et de Navarre au Roi des Français puis, des lois fondamentales du Royaume à la Constitution Du roi de France et de Navarre au Roi des Français Le Roi est le chef de l'exécutif. Jusque là, la royauté était d'essence divine. Avec la Constitution de 1791, le pouvoir n'est plus de droit divin, mais relève de la souveraineté de la Nation, incarnée dans la personne du Roi, le Roi n'est ainsi plus Roi de France et de Navarre mais Roi des Français (article 2 de la constitution de 1791 : Son seul titre est Roi des français Ce titre indique que le Roi n'est plus le roi de l'Etat, mais le roi du peuple du Royaume. [...]
[...] Commentaire de l'extrait de la Constitution de 1791 : Introduction : La constitution de 1791 est la première constitution a avoir été écrite. Au début de la révolution, la tendance est relativement modérée, et cette Révolution des Lumières va produire un texte qui s'inspire de Montesquieu. La première constitution va opter pour la séparation des pouvoirs dans le cas d'une monarchie constitutionnelle. C'est un texte normatif qui a pour but de garantir les droits dans la société et de déterminer la séparation des pouvoirs. [...]
[...] Louis XVI va le considérer comme un lit de justice une façon d'avoir le dernier mot et va tellement en faire usage qu'on l'appellera Monsieur véto La marge de manœuvre du Roi est donc très limitée par rapport à la période de l'ancien régime. Un pouvoir législatif fort : l'Assemblée Nationale L'assemblée nationale bénéficie des pouvoirs les plus essentiels. Elle est composée d'une chambre unique, composée de 745 députés élus pour 2 ans. L'assemblée a seule l'initiative des lois et est inviolable. Seule l'assemblée peut décider d'une révision constitutionnelle. Aucune domaine de la loi n'est prédéfini. [...]
[...] L'assemblée dispose d'une compétence universelle pour légiférer. L'assemblée législative va régler jusque dans les détails toute l'organisation de l'état. Même si le texte de la constitution prévoit une stricte séparation des pouvoirs, l'assemblée a la surveillance de l'application administrative des lois : le pouvoir législatif s'immisce dans le pouvoir exécutif. [...]
[...] Commentaire de la constitution de 1791 Le texte : Constitution des 3-14 septembre 1791 (Extraits) Titre III-Chapitre II-Section 1 : Da la royauté et du roi ART.1. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART.2. La personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est roi des français. ART.3. Il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. [...]
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