Selon Saint–Thomas d'Acquin, « le bien commun est la cause finale de la législation, la cause efficiente du législateur est secondaire ». En effet, le législateur, ici le Roi de France, tend à légiférer vers le bienfait du peuple. C'est en réalité sa finalité absolue. Le Roi de France et la coutume font référence à la mise par écrit des coutumes de chaque contrée du Royaume de France. En effet, l'autorité royale a joué un rôle majeur à la rédaction des grands coutumiers. Les coutumiers étaient des textes établissant la compilation des coutumes locales ou provinciales d'une contrée. Ces coutumiers se sont développés par le biais de la volonté royale à vouloir recenser l'ensemble des coutumes du Royaume de France.
Cette période de grande vitalité juridique s'étale du début du XIIIe siècle, jusqu'à la fin du XVIe. Cette période est en effet relative à la mise par écrit de la Coutume, sous l'impulsion royale. La France, à l'époque féodale, était une véritable mosaïque juridique où plusieurs sources du Droit coexistaient. Ainsi, Le Roi de France a pris part à la simplification du système juridique médiéval. D'autre part, il a affirmé, entre le XIIIe et le XVIe siècle, sa volonté de créer une législation royale, où le Roi serait le législateur suprême.
Néanmoins, comment le Roi de France s'est-il imposé comme le garant de la continuité coutumière dans l'instauration de la législation royale ?
[...] En 1459, le Coutumier de Franche - Comté fut promulgué. Les Rois Louis XII et François premier ont suivi la même démarche, qui, à cause des difficultés juridiques relatives à la preuve, réalise le Coutumier de Paris en 1510. La rédaction des coutumiers a permis de redynamiser le système juridique médiéval, sous l'influence royale. L'impact des coutumiers sur le système juridique médiéval Le processus de collectivisation des coutumiers a permis l'élaboration des juridictions royales. En effet, comme son nom l'indique, les juridictions royales étaient sous la tutelle royale. [...]
[...] Ce facteur a contribué au développement de l'ancien droit, basé en grande partie sur l'utilisation de la coutume. Le système juridique médiéval a alors connu une grande vitalité législative, relative en grande partie, aux compilations coutumières. Au cours de la période médiévale, le Roi a porté le costume de censeur des coutumes de son royaume, aboutissant à une grande vitalité juridique, relative à la naissance d'une législation royale. II La naissance d'une législation royale sur la base du Droit coutumier La législation royale va s'instaurer à partir du XVIe siècle, par le biais de l'avènement de la suprématie du pouvoir législatif royal. [...]
[...] Puis, nous analyserons comment le Roi de France a endossé le costume de législateur coutumier. I Le Roi : censeur des coutumes Le roi de France s'est inscrit comme un grand recenseur des coutumes locales et provinciales par le biais de compoliations : les coutumiers. L'émergence des coutumiers au sein de la Société médiévale va considérablement homogénéiser le système juridique. L'émergence des grands coutumiers sous la tutelle royale Sous l'ancien droit, le droit coutumier était pluriel et marqué par une grande diversité. [...]
[...] L'idée de suprématie législative royale tient beaucoup au fait que le Roi, à l'époque médiévale, est à la tête de la pyramide féodale. C'est le suzerain des suzerains Ainsi, la suprématie législative royale est légitime, et donc indétrônable. Le Roi dispose en effet de la suprématie législative. Néanmoins, cette suprématie est limitée par quelques facteurs assez influents. Les limites et la finalité de la suprématie législative royale Selon Saint Thomas d'Acquin, Une loi injuste n'est pas une loi, c'est alors un acte de violence En effet, le Roi était soumis, lors de son action législative, au respect du bien commun. [...]
[...] La notion de souveraineté apparaît au cours du XIIIe siècle. Selon Philippe de Beaumanoir, le Roi est le souverain fiefeux Le Roi serait le gardien des coutumes En d'autres termes, le pouvoir royal possède le monopôle d'édicter les lois. Ces lois promulguées reposent sur les coutumes médiévales, encrées au sein des grands coutumiers de chaque contrée. Ainsi la législation royale, s'applique à l'ensemble du royaume. Louis IX a beaucoup oeuvré pour l'instauration de la législation royale. On se retourne en effet devant l'autorité royale pour attribuer la Justice. [...]
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