Pouvoir et sources du droit ont de tout temps été liés. En effet, les modes de formation du droit varient en fonction de la conception et la force du pouvoir. Ainsi, du Xe siècle jusqu'au milieu du XIIe siècle, le droit (dont la source essentielle est la coutume) ne dépend plus du pouvoir (qui est, à cette époque, faible), mais vient de la base.
Alors que la royauté affirme progressivement son autorité à l'intérieur du royaume de France, à partir du milieu du XIIe siècle, on assiste à l'affirmation parallèle du pouvoir normatif du roi qui maîtrise également, peu à peu, la coutume. La législation royale assoit progressivement son autorité avec le soutien des légistes.
Pendant longtemps, les ordonnances royales n'ont pas dépassé les limites du domaine royal. Cependant, à partir du milieu du XIIe siècle, le roi de France cherche à imposer sa législation à l'ensemble du royaume. Pour ce faire, il convoque, en vertu du droit de conseil, une cour de barons et prélats afin de leur demander de souscrire à l'ordonnance qu'il souhaite voir appliquer. C'est ainsi qu'en 1155, les grands du royaume jurent de respecter et de faire respecter sur leurs terres la paix générale de dix ans que veut instituer Louis VII.
[...] Désormais, le rôle des autorités royales est plus actif et directif. Les commissaires se rendent dans les différents ressorts (bailliages et sénéchaussées) et procèdent à la réunion d'assemblées représentant les trois Etats, de consulter les praticiens du droit et de faire publier les coutumes une fois rédigées. Il faut cependant attendre le XVIe siècle pour voir l'apogée du mouvement de rédaction des coutumes avec la mise par écrit officielle de presque toutes les grandes coutumes du Nord de la France, d'Ile-de-France, du Centre et de l'Ouest. [...]
[...] En effet, ayant le pouvoir de censurer les mauvaises coutumes et d'interpréter les bonnes coutumes, il peut à l'occasion d'un procès infléchir le droit privé. Les arrêts de règlements: Le Parlement peut encore, à partir du milieu du XIVe siècle, avec des arrêts de règlements, combler les lacunes de la coutume, influençant ainsi là aussi le droit privé. En effet, les arrêts de règlements édictent des règles à valeur générale et impersonnelle ayant une autorité provisoire, supplétive et limitée géographiquement au ressort du Parlement qui les a rendus. [...]
[...] Ce rapprochement permettrait aussi d'unifier progressivement le droit à long terme. Sans compter que l'unité du droit sert politiquement l'unité du royaume. Par ailleurs, l'ordonnance de Montil-les-Tours indique les principes directeurs pour la rédaction des coutumes. Dans chaque baillage et sénéchaussée, les praticiens du droit mettent par écrit la coutume, non seulement quant aux règles de fond mais aussi quant à la procédure suivie devant les tribunaux locaux le style Le texte, rédigé sous forme d'articles, est ensuite transmis au Grand Conseil ou au Parlement de Paris qui font leurs observations et procèdent aux arbitrages sur les points restés end ébat. [...]
[...] Le roi et le droit Pouvoir et sources du droit ont de tout temps été liés. En effet, les modes de formation du droit varient en fonction de la conception et la force du pouvoir. Ainsi, du Xème siècle jusqu'au milieu du XIIe siècle, le droit (dont la source essentielle est la coutume ) ne dépend plus du pouvoir (qui est, à cette époque, faible) mais vient de la base. Alors que la royauté affirme progressivement son autorité à l'intérieur du royaume de France, à partir du milieu du XIIe siècle, on assiste à l'affirmation parallèle du pouvoir normatif du roi qui maîtrise également, peu à peu, la coutume (II). [...]
[...] II- L'encadrement de la coutume par la royauté: De gardien de la coutume, le roi cherche à orienter le droit coutumier en procédant dans un premier temps à la rédaction officielle des coutumes Les arrêts du Parlement participent, dans une moindre mesure, de cet encadrement de la coutume La rédaction officielle des coutumes: La rédaction officielle des coutumes est lancée avec l'ordonnance de Montil-les-Tours dont les résultats immédiats apparaissent mitigés L'ordonnance de Montil-les-Tours: Charles VII ordonne à l'article 125 de l'ordonnance de Montil-les- Tours de 1454 la rédaction officielle des coutumes qui doit ainsi permettre un meilleur fonctionnement des tribunaux. En effet, la rédaction éclaire le juge sur le contenu de la coutume, ce qui devrait abréger les procès et réduire les frais pour les justiciables. La rédaction donnerait un caractère certain à la coutume. Elle devrait aussi permettre de supprimer les contradictions entre coutumes d'une même région. [...]
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