Il faudra attendre 1804 pour voir l'unification du droit français dans le Code Napoléon qui deviendra notre Code Civil. Jusqu'à la chute de l'Ancien Régime, le droit français est essentiellement d'origine coutumière.
Le XIe siècle voit la renaissance du droit romain. Le jus commune, par l'intermédiaire des universités, est diffusé dans toute l'Europe. Cependant, le droit commun n'exclut pas le droit propre et la coutume persiste dans de nombreuses régions françaises. Au contact des droits savants, les coutumes se précisent, s'affinent, s'enrichissent. La consuetudo renaît, alors qu'autour de l'an mil, son sens juridique avait été oublié et ce mot ne concernait plus que des taxes. La coutume, dans son sens romain, est une règle qui naît de la pratique répétée d'un usage, qui prend avec le temps un sens obligatoire.
Durant l'ère Capétienne, le roi formulait des capitulaires, qui avaient une valeur de loi pour tout le territoire. Cette faculté s'est perdue après Charles Le Chauve avec l'essor de la féodalité. Le roi n'a plus d'influence que sur ses vassaux directs. On dit que les vassaux directs font écran, selon le principe que « le vassal de mon vassal n'est pas mon vassal ».
[...] Dans tous les autres cas, la coutume a primauté. Bien que, comme le prétend le Livre de Jostice et de Plet, Li rois ne doit tenir de nuil / le roi ne doit tenir de personne son pouvoir est tout de même largement limité par la coutume. En contrepartie, le Roi est officiellement dénommé gardien de la coutume Au retour de son sacre à Reims, la tradition veut qu'il jure d'entretenir les nobles, aussi les laboureurs et les marchands en leurs bonnes lois et coutumes anciennes Ce titre lui donne le pouvoir de censurer la mala consuetudo. [...]
[...] Les auteurs des commentaires sur les coutumes générales de la ville de Bordeaux estiment que les coutumes des provinces sont le vrai droit français Elle est parfois préférée au droit romain, par exemple en 1164, lors d'un litige entre la vicomtesse de Narbonne et le châtelain du Midi au cours duquel les conseillers royaux saisis ont préféré écarter le droit romain afin d'appliquer la coutume. Bien que la France consiste en une mosaïque de groupements aux coutumes disparates, le roi conserve quand même une certaine autorité sur ce droit. B. Le Roi gardien de la coutume La coutume a un caractère sacré. Personne ne peut la modifier, pas même le Roi. Seul le groupe, par un usage répété, peut la modeler. [...]
[...] La rédaction officielle des coutumes n'est réellement menée rigoureusement qu'à partir du XVIe siècle. La coutume de Paris a été promulguée en 1510, après trois ans de travail. Les parlements ont pour rôle de rappeler, interpréter et améliorer le droit coutumier. Ils défendent les droits provinciaux face à de possibles intrusions du pouvoir royal et le contrôlent en tentant de faire disparaître les lois archaïques. Le premier en date est celui de Paris, créé au XIIIe siècle. Les innovations juridiques rencontrées au XVe siècle vont permettre la naissance d'un réel droit français. [...]
[...] Ils doivent donc être des gens du pays. Aux XIIe et XIIIe siècles, l'estimation de la coutume est laissée à la discrétion des juges. Ceux-ci peuvent demander conseil aux corps de métier ou à d'autres groupes sociaux, mais doivent au final être le seul à juger. Au XIIIe siècle, le roi, représenté par la juridiction suprême peut intervenir pour annuler un jugement et préciser par écrit les coutumes contestées par des communautés. De nombreux commentaires émanent de juristes, qui n'ont pas d'incidence sur les procès. [...]
[...] Le droit est mal connu, ce qui entraîne des approximations. Par exemple lorsqu'en 1202 le Duc d'Aquitaine demande à l'évêque de Chartres de l'éclairer sur les liens d'allégeance entre un vassal et son seigneur, celui-ci ne répond qu'à moitié au problème. Mais surtout les conflits sont difficiles à gérer étant donné que les usages ne sont homogènes que sur des rayons de quelques kilomètres. A partir de 1260 les officiers du Roi deviennent sédentaires à la tête des baillages, afin de se spécialiser dans le droit coutumier d'une région. [...]
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