« Le roi est tenu à garder et à faire garder les coutumes », c'est Beaumanoir qui nous dit cela, il évoque là, le principe par lequel le roi ne peut intervenir dans l'oeuvre du peuple. En effet, la coutume, c'est un usage oral consacré par le temps, de force obligatoire sur un territoire donné. Les coutumes limitent l'intervention du roi. Les Lois Fondamentales représentent la constitution du royaume de France et le roi ne peut y déroger : le successeur du roi doit être le premier né dans la lignée royale, ce doit être un mâle et il doit être de religion catholique (...)
[...] Ce principe emporte deux conséquences, une au niveau judiciaire et une au niveau législatif. Pour les conséquences judiciaires, les tribunaux ont l'obligation de trancher les litiges en faisant application de la coutume. S'ils y manquent, les justiciables peuvent en appeler au roi. Suite au XIIIème siècle, le parlement peut accueillir en appel un jugement rendu en violation d'une coutume et l'annuler, mais son travail ne s'arrête ici, il précise aussi la coutume : il dit en quoi elle consiste exactement. [...]
[...] Il y a continuité royale et 3 principes sont fixés, le roi ne peut pas abdiquer, il ne peut pas choisir son successeur et enfin il ne peut pas vendre ou donner tout ou partie de son territoire (Charles IX mis ce principe à l'écrit en 1566 par l'édit de Moulins). Les lois fondamentales sont de nature coutumière car c'est un usage oral consacré par le temps, de force obligatoire sur un territoire donné. C'est effectivement sous forme d'adages : les lys ne filent point le roi est mort vive le roi le roi est toujours majeur en France . Les Lois Fondamentales limitent l'absolutisme royal, car le roi doit lui aussi les respecter. [...]
[...] Mais ce que l'on considéra au début comme un progrès pour le droit s'avéra source de problème pour les juridictions, on observa progressivement des discordances dans les solutions des cours : pour des litiges relativement semblables, les décisions n'étaient pas similaires. L'autre problème se posant, les conflits de coutumes : quelle est la coutume que l'on doit appliquer lorsque les deux parties s'opposant lors d'un procès relèvent toutes deux d'une coutume différente. C'est afin de lutter contre ces problèmes juridiques que le roi mit en place une nouvelle phase de rédaction appelée la réformation. Le roi ne se laissa donc pas contraindre par les coutumes, en les faisant rédiger et réformer, il intervient directement dans le corps de droit coutumier. [...]
[...] Les Lois Fondamentales représentent la constitution du royaume de France et le roi ne peut y déroger : le successeur du roi doit être le premier né dans la lignée royale, ce doit être un mâle et il doit être de religion catholique. Les lois fondamentales se présentent sous forme d'adages : les lys ne filent point le roi est mort vive le roi le roi est toujours majeur en France . Ces lois limitent l'exercice du pouvoir, néanmoins, le roi peut légiférer en droit public mais pas en droit privé car c'est le domaine privilégié de la coutume. Le roi se résigne donc à garder la coutume comme nous le dit Beaumanoir. [...]
[...] La conséquence de cette réformation c'est la pérennisation du droit coutumier jusqu'à la révolution. En effet, selon Guy Coquille, le roi inspire vigueur de loi aux coutumes rédigées Le roi respecte donc et confirme les coutumes existantes, il ne peut lui-même pas y déroger car les Lois Fondamentales limites son pouvoir. Néanmoins, le roi lutta contre les coutumes afin d'affirmer son pouvoir, c'est pour quoi durant le XVIème siècle, une longue série de rédaction des coutumes fut mise en place avec comme finalité la réformation : l'amélioration des règles existantes sous l'impulsion d'un roi toujours plus absolu. [...]
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