Le Roi désigne ici un chef d'État unipersonnel et héréditaire, et qui possède le monopole de l'édiction des lois uniquement dans le domaine du droit public (à cette réserve près que la distinction droit privé/droit public a beaucoup moins d'intérêt sous l'Ancien Régime qu'aujourd'hui). Dans ses ordonnances, le Roi prévoit ainsi la police, la justice et les finances. A contrario, tout ce qui touche au droit privé reste, pour l'essentiel, régi essentiellement par les coutumes. Gérard Cornu définit, dans son Vocabulaire juridique écrit au XXIe siècle, la coutume comme une « norme de droit objectif fondée sur une tradition populaire qui prête à une pratique constante un caractère juridiquement contraignant ». C'est donc une « véritable règle de droit mais d'origine non étatique que la collectivité a fait sienne par habitude dans la conviction de son caractère obligatoire ». Plus simplement, Albert Rigaudière, dans son ouvrage Introduction historique à l'étude du droit et des institutions, la définit comme « un usage non écrit et répété (comme disait Loisel, « une fois n'est pas coutume »), consacré par le temps et de force obligatoire sur un territoire donné ».
Il s'agira donc, dans cette dissertation, d'expliquer les rapports que le Roi entretenait avec les coutumes sous l'Ancien Régime.
[...] Sur cette victoire, débouche la construction du véritable État : les structures, les composantes de l'État sont en place. Plus particulièrement, la France est une monarchie qui veut accentuer son absolutisme tout au long de cette période. Ainsi, il est facile à comprendre que le Roi voudra étendre les domaines sur lesquels il peut légiférer, à commencer par le droit privé. De plus, il faut souligner que le vide politique et juridique qui suit l'effondrement de l'Empire romain d'Occident en 476, puis le déclin des dynasties franques durant le haut Moyen-âge explique la prospérité de la coutume en tant que source de droit. [...]
[...] I L'absolutisme monarchique contraint par les coutumes L'État construit à l'époque se veut un État de droit. Ainsi, il y a des lois (telles que les lois fondamentales) que le monarque ne peut changer. Le Roi fait la loi, c'est son premier pouvoir, Suger de Saint- Denis dit déjà, au XIIe siècle, "Si veut le roi, si veut la loi". Mais, le droit qui s'applique n'est pas seulement royal, mais aussi coutumier, élaboré par les usages du Moyen-âge. Le pouvoir royal ne fait pas disparaître le droit romain au Sud et le droit canon de l'Église, qu'on appelle les droits savants. [...]
[...] Les coutumes ne sont plus seulement interprétées, on essaie de les mener à un type uniforme : on va chercher à réduire à une seule loi les coutumes diverses. Cela passera, tout d'abord, par la mise en place d'une écriture officielle des coutumes. Puis, un important mouvement de réformation des coutumes va s'amorcer. Sous les règnes de Louis XII et François Ier, l'ordonnance de Charles VII donne enfin des résultats satisfaisants. Dès le milieu du XVIe siècle, les premières coutumes rédigées rendent nécessaire une révision destinée à améliorer leur texte. [...]
[...] Sans oublier cet aspect honorifique pour les souverains qu'avait l'unification du droit, il faut d'abord voir l'aspect politique. Ainsi, nous verrons comment il fut possible d'établir un droit commun coutumier avec les Conférences de Coutumes et l'apparition de Coutumiers généraux. La réformation de la coutume de Paris par Charles du Moulin, qui préconise d'ailleurs l'établissement d'une coutume unique, entrainera les auteurs à comparer les dispositions des coutumes existantes. Ils réalisent ainsi des Conférences de coutumes, qui sont des répertoires systématiques où sont regroupées les dispositions de différentes coutumes par matière. [...]
[...] Un pas fut franchi lorsque le pouvoir royal, au sortir de la guerre de Cent Ans, fut suffisamment fort pour imposer la mise par écrit des normes coutumières, auxquelles il conférait la force de ses propres lois. Décidée une première fois par l'ordonnance de Montil-lès-Tours en 1454, la rédaction officielle de la quasi-totalité des coutumes fut effectuée au début du XVe siècle, après avoir rencontré bien des obstacles. Un tel objectif ne fut que partiellement atteint. Charles VII, dans son ordonnance de Montil-lès-Tours, avait prescrit la mise par écrit des coutumes de son royaume. [...]
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