Le Roi dans la Constitution de 1791

Extraits

[...] Souveraineté nationale mise en œuvre par la représentation, séparation de pouvoirs, suprématie de la constitution, telles sont les lignes directrices de la constitution de 1791. Cependant, la Constitution de 1791 a défini de nombreuses règles qui sont restées cependant la pratique à montrer les failles d'une telle constitution. La première étant la place du roi. En effet à cette époque ; aucun des révolutionnaires ne pouvait imaginer un régime qui ne soit pas monarchique c'est-à-dire avec un roi. Alors ils ont utilisé le modèle anglais en y plaçant un roi avec des pouvoirs certes réduits, mais encore très présents. [...]

[...] Cela signifie qu'il n'est pas représentant en tant que titulaire, mais en tant que co-législateur. En effet; le roi n'est pas un représentant dans l'exercice du pouvoir exécutif, car il exécute la volonté de la nation déjà formée. Il ne participe pas à la formation de la volonté générale, mais il l'exécute. B. Une limitation de la séparation stricte des pouvoirs à cause du rôle du roi - Fonction du roi Il peut nommer et révoquer des ministres lui-même, il nomme les hauts fonctionnaires. [...]

[...] Ils sont les seuls responsables, y a-t-il alors une réelle séparation des pouvoirs ? Les problèmes par rapport au corps législatifs Le corps législatif est lui aussi intouchable donc, réelle séparation des pouvoirs ? [...]

[...] Le roi a été défini comme une partie intégrante du pouvoir dans la Constitution de 1791, cependant cette fonction de représentant reste problématique notamment par rapport à la Constitution I. Le roi comme partie intégrante du pouvoir dans la constitution de 1791 A. La place du roi en tant que représentant par rapport au corps législatif - Définition corps législatifs et roi La Constitution de 1791 est basée sur l'idée que la souveraineté appartient à la nation, donc l'expression de la souveraineté ne peut être exprimée que par la volonté valant comme celle de la nation tout entière. [...]

[...] Ce qui distingue le roi du corps législatif, c'est que le corps est élu par le peuple par un vote restreint, cela signifie par le vote d'une partie de la population qui peut prouver qu'il possède un revenu suffisant pour payer le droit de voter. Le roi, lui, n'est pas élu. Ainsi il n'acquiert pas la qualité de représentant par l'élection. C'est tout d'abord ce qui pose problème, car selon la Constitution c'est la nation qui est souveraine comme nous l'avons vu, et donc si elle n'a pas élu le roi comment peut-il la représenter ? [...]