Législation royale, autorité du roi, pouvoir législatif, source du droit romain, coutume, droit canonique, despote, ordonnances royales, chancellerie, Conseil du roi
Dans un pays, la législation est très importante, celle-ci regroupe l'ensemble des lois du pays. Aujourd'hui la loi est la principale source du droit. Dans le droit romain, la législation était dépassée, notamment par la coutume. La coutume n'est pas une règle de droit, elle n'est par nature même pas une règle écrite. Ce sont des règles adoptées spontanément par des individus ou des groupes d'individus. Durant l'époque féodale le pouvoir est totalement morcelé et le roi se retrouve avec pas plus de pouvoir qu'un seigneur. Le roi a perdu toute influence, mais aussi son rôle de législateur.
[...] Il y a aussi les édits qui sont des ordonnances au sens étroit, qui touchent souvent qu'un sujet délimité en particulier. Il y a de plus les déclarations, qui ont pour vocation de préciser, de compléter ou d'interpréter un texte antérieur. Ces textes doivent être soumis à l'enregistrement du Parlement. Vu précédemment le premier texte important est pris en 1155, ce dernier montre bien que le roi a la volonté de légiférer et veut la paix. Les grands vassaux du roi sont intervenus pour valider l'acte. Le Roi va publier lors de ses années de souveraineté de nombreuses ordonnances. [...]
[...] Cette rédaction officielle se fait par l'enquête par turbe qui se fait par des juges qui se renseigne sur le contenu des règles coutumières. C'est un projet très dur à mettre en œuvre. Les agents du roi corrigent les dispositions de ce projet afin qu'il soit au maximum correct. B. Le déclin des droits savants Au Moyen-âge, le droit canonique et le droit romain sont appliqués en France. Cependant, le roi s'impose et affirme son pouvoir législatif et sa souveraineté, car ces droits savants font concurrence au roi, au même titre que le pape est aussi une puissance concurrente au roi. [...]
[...] Il serait intéressant de se demander comment le roi a su petit à petit restaurer son autorité et réussi à exercer son pouvoir législatif pour devenir une des principales sources du droit romain. Pour se faire, il s'agira de voir dans un premier temps l'affaiblissement des sources du droit médiéval lié au contrôle royal pour ensuite voir dans un second temps l'évolution de la législation royale I. L'affaiblissement des sources du droit médiéval lié au contrôle royal Le roi n'étant plus une source principale du droit, celui-ci va tenter de récupérer un peu de notoriété au sein même du droit et du peuple, pour cela il va devoir intervenir sur les sources du droit qui l'ont dépassé comme premièrement la coutume mais aussi les droits savants A. [...]
[...] Le roi peut aussi prendre des arrêts. Ces arrêts sont des décisions qui échappent au contrôle du Chancelier. Dans le cadre de son conseil, le roi va prendre une décision qui ne sera pas qualifiée de loi, cependant le Conseil du roi peut prendre un acte qui a valeur de loi. Cet acte royal permet au roi de contourner le Parlement « Les arrêts du conseil du roi sont explicatifs, ou simplement confirmatifs d'une loi précédente, faite par édit, déclaration ou lettres patentes. » Il existe aussi les ordonnances sans adresse ni sceau qui concernent le droit public. [...]
[...] À la fin du Moyen-âge, le roi parvient à développer sa puissance législative, et affirme son emprise sur toutes les sources du droit qui lui sont concurrentes. Cependant, ce qui échappe au Roi reste les dispositions de droit privé. Malgré ça, le roi aura su s'imposer afin de récupérer son pouvoir de légiférer. Il serait maintenant intéressant de se demander si cette affirmation du roi va persévérer dans le temps ou si celle-ci ne serait qu'une simple phase dans l'histoire du droit. [...]
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