L'enfant naturel sous la Révolution

Extraits

[...] Dans ce cas précis, les enfants nés pendant cette union perdaient leur légitimité sauf si l'un des deux époux étaient de bonne foi. [...]

[...] Ils considèrent que l'on a trop fait parler les sentiments, il faut laisser place à la réalité. Le Code civil de 1804 était destiné à conjurer leur malfaisance auprès des familles et donc de l'État Des être mystérieux, qui ne pouvaient se dissimuler le vice de leur origine, venaient, par des réclamations artificieuses, compromettre la tranquillité des familles [discours préliminaire du Code civil le 1er pluviôse an II] C'est ainsi qu'à travers le Code civil de 1804, l'enfant illégitime demeurait un étranger à la famille. [...]

[...] L'égalité politique leur avait été accordée la justice semblait commander de leur assurer l'égalité civile. Il proposait de façon modérée, l'abolition de toute discrimination inhumaine d'enfants illégitimes, bâtards simples, adultérins, incestueux, enfants trouvés, enfants de la Pitié; tous les enfants sont naturels, légitimes, enfants de la Patrie De plus, tout en accordant de placer dans les familles les enfants naturels nés de personnes libres, presque au même rang que les enfants légitimes, sauf quelques différence en faveur de ceux-ci et uniquement dans la vue de favoriser l'institution du mariage il exclut l'égalité civile pour les enfant adultérins, incestueux, et ceux des prostitués Ceux qu'on peut dire en faveur des enfants naturels issus de personnes libres n'est applicable ni à ceux qui sont nés d'une conjonction illicite, ni à ceux dont l'existence est le fruit de la débauche et de la prostitution De par toutes ces remarques sur la condition des enfants naturels au sein de la société, la Convention se contenta d'exposer le principe de l'égalité successorale par son décret du 4 juin 1793. [...]

[...] Mais du fait que les législateurs de 1804 considéraient qu' il serait contre les bonnes mœurs que les enfants nés d'un commerce illicite eussent les mêmes prérogatives que les enfants nés d'un mariage légitime [exposé des motifs du projet de loi sur le mariage du Corps législatif du 16 ventôse an le Code civil substitua à la garde d'honneur un camp retranché II Le Code civil, un camp hostile à la reconnaissance de l'enfant naturel Le Code civil de 1804 en excluant les enfants naturels de la famille au nom de la protection de celle-ci a limité volontairement leurs droits Pour les législateurs de 1804, la famille devait être préservée des éléments perturbateurs tel que les célibataires et les veufs non remariés qui pouvaient remettre en cause la fidélité des époux, le prodigue qui dilapidait les biens des familles. Cependant, bien que ces derniers représentent de menaces pour la société, ils ne sont rien face à l'enfant naturel. Celui-ci est l'ennemi public numéro un car il était source de scandales et jetait le déshonneur des familles en provoquant des disputes de personnes de la famille et lors des successions. Pour lutter contre ce fléaux les rédacteurs du Code civil vont définir la famille ainsi que fixer ses règles d'organisation. [...]

[...] Qui fait l'enfant, doit le nourrir Loysel Pendant la grossesse, le père devait payer une pension alimentaire et les frais de l'accouchement. Après la naissance, la mère pouvait demander au père de payer les frais d'apprentissage si c'était un garçon et la dote si c'était une fille. Pour établir la paternité, la mère était crue sur la simple désignation d'un prétendu père pendant sa grossesse Creditur virgini praegnanti ( on croit la fille enceinte) ou bien pendant l'accouchement Creditur virgini parturienti (on croit la fille en train d'accoucher). [...]