La Révolution bourgeoise ou la monarchie constitutionnelle (17 juin 1789 - 10 août 1792)

Extraits

[...] Le roi dans cette constitution est le premier fonctionnaire du pays. Pour ces dépenses, il reçoit une liste civile, comme la reine d'Angleterre pour bien marqué qu'il ne dispose plus de l'argent de la nation et d'ailleurs les biens de la propriété de la couronne sont déclarés propriété de la nation. Ses attributions. Le roi assume la direction des relations extérieures, en revanche, il ne peut pas décider de la guerre et de la paix. Le contrôle de l'administration lui échappe aussi car les fonctionnaires sont élus. [...]

[...] Une répartition qui va se faire selon une triple proportion entre les 83 départements de l'époque : - La proportion du territoire. - La proportion de la population. - La proportion de la contribution directe. On craint que le bicamérisme puisse rétablir l'aristocratie d'où un monocamérisme, et puis cela est aussi du au mauvais souvenir laisser par les Etats généraux qui étaient divisés en ordres. On condamne aussi à cette époque, le mandat impératif. Les députés doivent défendre l'intérêt général et non les intérêts particuliers. [...]

[...] Sieyès élabore une constitution qui est adoptée. Dans la constitution de 1791, seuls vont voter les citoyens actifs. Ce sont les individus de sexe masculin âgés de25 ans domiciliés dans le même canton depuis un an. Ils doivent payer un impôt égal à 3 jours de travail, ils ne doivent être ni serviteurs à gage ni domestiques. Tous ceux qui ne payent pas d'impôts sont dits passifs, ils n'exercent donc pas de fonctions civiques. Le suffrage est aussi indirect. Les citoyens actifs se réunissent en assemblée primaire, en chef lieu de chaque canton. [...]

[...] La chute de la monarchie. Le 10 août 1792, cette journée, l'opinion bascule, le peuple de Paris est très excité par tous les clubs. De plus une municipalité révolutionnaire s'installe à Paris, c'est la commune insurrectionnelle, elle entend prend le contrôle des évènements. Le 10 août le roi est suspendu et sa famille et lui restent en otage. Ce roi sera remplacé par un conseil exécutif provisoire nommé par l'assemblée. L'assemblée convoque une convention nationale (expression américaine pour désigner une assemblée constituante). [...]

[...] Histoire du droit : La Révolution bourgeoise ou la monarchie constitutionnelle (17juin 1789 10 août 1792). Cette constitution est votée le 3 septembre 1791, c'est la première constitution écrite. L'histoire a inclus la DDHC. Le 13 septembre, la constitution est acceptée par le roi qui lui jure fidélité années s'écoulent entre les événements de 1789 et l'adoption de cette constitution à cause d'évènements politiques. Il y a aussi la fuite du Roi à Varenne en juin 1791. Juillet 1791, manifestation qui sera réprimée dans le sang, on craint le désordre populaire. [...]