Puissance paternelle, tutelle parentale, puissance publique, valeurs du citoyen, rôle de gouverneur du père, nourrices, éducateurs, rôle moral, ancien Code civil de Cambacérès
Avant de débuter cette étude, il convient de définir ce qu'est la puissance paternelle. La puissance paternelle se caractérise par l'ensemble des pouvoirs attribués au père concernant l'administration des biens et de son enfant mineur. On peut aussi préciser que le « Pater familias » signifie « père de famille en latin ». À l'époque
romaine, on retrouve l'autorité du père de famille dans la loi des 12 tables publiée en 461.
Dans ce texte, il est écrit que le père a un droit de vie et de mort sur ses enfants et sa femme. Il a le droit par exemple de corriger ses enfants jusqu'à les tuer, il peut mettre à mort sa femme, vendre ses enfants… Mais en pratique son pouvoir ne va jamais vraiment jusqu'à la mort, car la société romaine est basée principalement sur les bonnes moeurs qu'un citoyen doit respecter.
[...] Dans l'esprit des rédacteurs du Code civil on passe alors de la famille à la propriété. [...]
[...] On rappelle alors que c'est le père qui avait la main sur l'éducation de ses enfants. Le premier consul. Napoléon intervient alors car il considère que la Loi n'est pas assez présents dans le Code civil au sujet de la formation des enfants. Il considère que la loi devait prendre l'enfant à sa naissance et à chaque étape de sa jeunesse définir son évolution et les moyens que le père devait mettre en œuvre. Il disait que la loi devait préciser les conditions de mariage de l'enfant, de voyager Le père était donc l'exécutant des décisions prises par le législateur. [...]
[...] Par conséquent, l'autorité judiciaire doit intervenir plus sévèrement. Le père adresse une requête, le procureur est entendu et c'est le président qui prend cette décision. Il n'y a aucune formalité judiciaire qui puisse être oubliée même si l'enfant sort de la délinquance. Pour éviter que de simples enfants soient envoyés dans le même milieu que de vrais criminels et ainsi considérer le fait que ceux-ci puissent sombrer définitivement dans la criminalité, on souhaite créer des maisons de corrections dans lesquelles on fera la morale aux enfants et on leur apprendra un métier. [...]
[...] Le tribunal est présidé par le président du tribunal judiciaire du lieu. On redoute que dans ce tribunal de famille, les voisins, les amis approuvent la requête des parents sans débattre du cas et des arguments des enfants ce qui rendrait donc le passage au tribunal inutile puisqu'on donne raison à coup sûr aux parents. Les sanctions sont différentes en fonction de l'âge de l'enfant. S'il a moins de 16 ans, le père peut saisir le tribunal et donner un ordre d'incarcération ne pouvant excéder un mois. [...]
[...] Ce phénomène est la déchéance de la puissance paternelle. Pour les législateurs cela serait une trop grande atteinte à l'autorité du père que de lui retirer sa puissance paternelle. Il ne pourra donc pas être tenu responsable de la conduite de ses parents à l'égard de l'Etat. Cette responsabilité parentale se retrouve à l'article 1384 du Code civil : père est tenu pour responsable de tous les dommages, préjudices que les enfants pourraient causer à l'égard des autres personnes». Suites aux nombreuses responsabilités déléguées au père pour qu'il atteigne son but ultime, former de bons citoyens, le pater familias est aussi doté de mesures radicales le permettant de se montrer très persuasif à l'égard de ses enfants. [...]
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