La Restauration, introduction du régime parlementaire ?

Extraits

[...] Avec la fin du bonapartisme, a été mise en place la Restauration par la Constitution sénatoriale du 6 avril 1814. Le Sénat était autorisé depuis un sénatus-consulte de l'an X à régler tout ce qui n'avait pas été prévu par la constitution, et qui était nécessaire à sa marche. En fait, l'Assemblée va rédiger une nouvelle Constitution. Ce texte va nier la légitimité monarchique : si la monarchie héréditaire de mâle en mâle par ordre de primogéniture est maintenue (article 1er), la constitution appelle textuellement Louis-Stanislas-Xavier de France au trône (article 2). [...]

[...] Il ne faut pas anticiper la construction du régime parlementaire en France. Si dès 1814-1815, plusieurs textes, dont la Charte, affirment un constitutionnalisme libéral, aucun d'entre eux n'instaure un régime à proprement parler parlementaire, du fait de l'absence de dispositions relatives à la responsabilité politique et solidaire des ministres. Cette monarchie française sera fortement influencée par le système britannique, seulement, les éléments du parlementarisme n'étaient pas inscrits dans la Charte, le roi conservant de fortes prérogatives, et feront l'objet d'une lente et habile évolution. [...]

[...] Un exécutif privilégié par l'usage de la dissolution L'esprit des rédacteurs de la Charte était de donner la suprématie au roi à travers le droit de dissolution contre les tentatives d'empiétement de la Chambre basse. Ce privilège était conditionné, car le roi devait pouvoir travailler avec une majorité parlementaire qui lui est favorable. Le roi était donc lié par le contexte politique, et usait donc du droit de dissolution avec parcimonie. Soit la dissolution permet de régler un conflit survenu entre la majorité parlementaire et le ministère, comme en 1816. Soit la dissolution a lieu pour prévenir un conflit en organisant des élections anticipées, comme en 1823 et 1827. [...]

[...] Il y eut à ce sujet un débat doctrinal : le roi ne peut mal faire, donc ne peut rien faire [thèse des radicaux et libéraux], alors que les royalistes insistaient sur le pouvoir exécutif détenu par le roi. On y vit ici un conflit entre l'idée que le roi règne, mais ne gouverne pas et ceux qui pensent que le roi gouverne. Louis XVIII a maintenu les caractéristiques d'Ancien Régime, d'un roi régulateur du gouvernement, thèse aussi prônée par Benjamin Constant. [...]

[...] La Restauration, introduction du régime parlementaire ? Le Professeur Olivier GOHIN a développé l'idée qu'il y a plusieurs cycles constitutionnels. Ce premier cycle constitutionnel qui s'étend de 1789 à 1815 se compose de trois périodes notables : la première période est la monarchie constitutionnelle, à partir de 1789, période où sera établie aussi la Déclaration des droits, Préambule de la Constitution de 1791, première Constitution écrite du droit constitutionnel français. Le second cycle constitutionnel s'étend quant à lui de 1814 à 1870. [...]