Responsabilité civile, morale, choix éthique, Emmanuel Kant, Aristote, éthique déontologique, John Stuart Mill, philosophie, éthique conséquentialiste, Hans Jonas, article 1240 du Code civil français, lien de causalité, dommage, préjudice, faute, Georges Ripert, René Savatier, Convention de Rome du 19 juin 1980, responsabilité extracontractuelle, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, solidarité sociale, Jean Carbonnier, Max Weber, responsabilité individuelle, Société Générale, Jérôme Kerviel, article 1240 du Code civil, technique juridique, Yves Guyon, compensation économique, Pierre Catala, arrêt Tatu
La morale repose sur l'idée que l'humain doit faire des choix éthiques fondés sur des considérations universelles. Elle a également une dimension normative, c'est-à-dire qu'elle propose des règles et des principes qui doivent guider les comportements humains. En philosophie, plusieurs théories éthiques ont été proposées pour expliquer la nature et le fondement de la morale. Certaines théories mettent l'accent sur l'importance de la raison et de la logique pour déterminer ce qui est bien ou mal, comme l'éthique de la vertu d'Aristote ou l'éthique déontologique de Kant. D'autres théories accordent une place centrale à l'utilité ou au bien-être pour évaluer les comportements, comme l'éthique conséquentialiste de Mill. En somme, la morale s'inscrit dans un contexte social et culturel et suppose une dimension évolutive. À l'aune des changements environnementaux, la morale est de nouveau considérée par la philosophie politique, à l'instar de Hans Jonas et de son « principe responsabilité ». Aussi, la responsabilité et la morale sont intimement liées, car la première se base sur des considérations normatives afin de se mettre juridiquement en oeuvre. Dès lors, la responsabilité civile est un concept juridique qui implique que toute personne qui cause un préjudice à autrui doit en assumer les conséquences financières. Elle est régie par le droit civil, qui établit les règles et les procédures à suivre pour déterminer si une personne est responsable de son acte et doit réparer le dommage subi par la victime.
[...] Cette idée repose sur la conviction que chaque individu a un devoir moral envers autrui et envers la communauté dans laquelle il vit. Un idéal de justice est dès lors poursuivi par la responsabilité civile. Un idéal de justice La responsabilité civile se base sur la conception de la justice commutative. La justice commutative se réfère à l'équilibre et à l'équité dans les relations contractuelles et extracontractuelles entre les parties impliquées dans un litige. Elle implique que les parties respectent les termes de leurs accords et qu'elles soient responsables des conséquences de leurs actions. [...]
[...] Cette conception de la justice se base sur une considération morale, axée sur la punition du responsable davantage que sur l'aide à la victime. Or, un nouveau courant, amené par Boris Starck, propose un nouveau paradigme, celui de centrer la focale sur la victime. Ce dernier considère que la victime à un droit d'indemnisation par son statut même de victime. Cette considération porte un nouveau regard, mais une fois encore moral. Ainsi, la responsabilité civile a une source morale bien que cette dernière soit évolutive. [...]
[...] Cette décision montre que la responsabilité civile est désormais utilisée pour sanctionner des manquements professionnels plutôt que des fautes morales. Le but poursuivi était celui de la réparation économique, plutôt que de sanctionner un responsable. Ainsi est visée une efficacité non seulement économique, mais aussi juridique et sociale. Une volonté d'efficacité La responsabilité civile cherche de plus en plus d'efficacité économique, en se basant sur des critères d'efficacité et de coût plutôt que sur des considérations morales. Par exemple, les règles de responsabilité en matière de pollution sont de plus en plus orientées vers la prévention et la réduction des coûts plutôt que vers des considérations éthiques liées à la protection de l'environnement. [...]
[...] La responsabilité civile a pour origine des considérations morales qui visent à sanctionner des comportements contraires à l'éthique. Or, la responsabilité civile est avant tout une notion juridique, qui doit répondre à des critères objectifs tels que la faute et le lien de causalité et qui se déploie aujourd'hui comme une technique juridique. Elle a pour fonction première de réparer un préjudice subi par la victime, et non de punir l'auteur du dommage. Ainsi, même si la responsabilité civile peut avoir une dimension morale, elle doit avant tout permettre à la victime d'être indemnisée et de retrouver son intégrité physique, morale ou financière. [...]
[...] La Cour a jugé que la responsabilité civile d'un employeur à l'égard de ses salariés était engagée en cas de harcèlement moral au travail. Cette décision montre que la responsabilité civile est désormais utilisée pour protéger les salariés contre des comportements inappropriés de la part de leur employeur, plutôt que pour sanctionner une faute morale. François Terré le dit en ces termes, « la fonction de la responsabilité civile est avant tout la réparation du préjudice subi par la victime, plutôt que la sanction morale du responsable ». [...]
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