Comment la Vème République, dans un contexte conjoncturel et structurel chaotique, est-elle parvenue à s'instaurer et, de quelles manières a-t-elle tenté de satisfaire l'exigence démocratique de l'époque ? En 1958, des changements du point de vue constitutionnel s'imposent (I) et c'est par l'élaboration de la nouvelle constitution que la Vème République pose ses fondements (II).
[...] En ce qui concerne sa définition, la Vème République est souvent présentée comme un régime inclassable, situé entre le régime parlementaire et présidentiel. Conçue par le général De Gaulle et ses collaborateurs afin d'assurer la stabilité et la puissance du pouvoir exécutif et présidentiel, elle montre, depuis sa création une excellente adaptabilité et une grande souplesse d'interprétation. La Vème République, comme presque toutes ses devancières, est le fruit d'une grave crise politique. En 1958, la substitution d'un régime à un autre n'allait pas de soi. La volonté de mettre fin aux difficultés politiques et institutionnelles n'impliquait pas nécessairement sa disparition. [...]
[...] Ainsi, les pouvoirs sont effectivement séparés mais ils collaborent (Montesquieu) ; cette première collaboration prend forme pendant l'écriture de la constitution qui est vouée à donner naissance à la Vème République. L'originalité du régime : un parlementarisme marqué par la souveraineté populaire La Vème République est un régime inclassable ; la constitution de 1958 donne naissance à un régime utilisant des mécanismes juridiques parlementaires et présidentiels. Dans son discours devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958, Michel Debré l'explique bien, il s'agit de doter la France d'un régime parlementaire sans pour autant tomber dans les excès du régime d'assemblée. [...]
[...] La loi du 3 juin 1958 est l'outil constitutionnel permettant la transition entre la IVème et la Vème République. Elle marque la rupture avec le régime d'assemblée : l'ère des changements institutionnels est déclarée et l'instauration de la Vème République s'affirme par l'achèvement de la Constitution. II) L'élaboration de la constitution ou la naissance de la Ve République Dans notre première partie, nous avons mis en évidence la nécessité impérative, du fait de la crise provoquée par la décolonisation et d'une IVème République aux bases constitutionnelles insuffisantes et essoufflées, de mener à bien des changements institutionnels. [...]
[...] Le grand mérite du Comité consultatif constitutionnel est beaucoup plus symbolique ; c'est celui d'avoir donner au texte du Gouvernement une certaine légitimité démocratique qui n'aurait pu être la sienne s'il avait été élaboré entièrement dans le secret des délibérations gouvernementales. En outre, la constitution ne peut être adoptée qu'après la ratification du projet de révision par voie de referendum. Le peuple joue alors un rôle actif ; c'est la mise en œuvre d'un des principes fondamentaux de la Vème République : la souveraineté populaire. [...]
[...] Michel Debré imaginait un régime parlementaire dans lequel le chef de l'Etat jouerait un rôle modérateur entre un gouvernement renforcé et un Parlement limité dans ses prérogatives ; Pour atteindre ce dernier objectif, Guy Mollet prônait la séparation des domaines de la loi et du règlement et Pierre Pflimlin une réglementation stricte de la motion de censure. Une chose est sûre : il existait un véritable consensus en faveur de la mise en place d'un exécutif fort, même si les conceptions divergeaient. La rédaction de la constitution allait donc répondre à la volonté d'assurer la stabilité organique et la promotion fonctionnelle de l'exécutif par l'accroissement de ses prérogatives. Il s'agissait une nouvelle fois de tenter d'assure l'équilibre des pouvoirs par des techniques constitutionnelles élaborées. [...]
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