En Juillet 1870, Napoléon III déclare la guerre à la Prusse. Le 4 septembre 1870, la IIIème République est proclamée à Paris. Le Gouvernement provisoire se forme en "Gouvernement de défense nationale" à cause des circonstances graves : la guerre contre la Prusse, dans le but de redresser la situation économique.
En 1875, les lois constitutionnelles fixent définitivement les institutions de la IIIème République.
Le 28 janvier 1871, un armistice est signé avec l'Allemagne après le siège de Paris. Il est prévu pendant la durée de l'armistice (21 jours) la convocation de l'Assemblée nationale qui décidera de la paix ou de la guerre. Elle n'a pas de pouvoir constituant, pourtant elle se l'attribuera en Août 1871. Election à l'AN le 8 février 1871 au suffrage universel (...)
[...] - 14 - Histoire des institutions politiques L'apprentissage de la République (1870 1958) Le Gouvernement Le Président de la République : Le statut du PR : il est élu pour 7 ans par l'AN et le CR réunis en 1 seule chambre : le Congrès. Il ne peut exercer plus de 2 mandats. Il est inviolable et irresponsable. Les compétences du PR : il désigne le président du Conseil après consultation d'usage Il préside le Conseil des ministres. Il nomme certains fonctionnaires. [...]
[...] Histoire des institutions politiques L'apprentissage de la République (1870 1958) Les organes exécutif et législatif : le droit de dissolution tombe en désuétude. Le Gouvernement est de plus en plus soumis au contrôle du Parlement. Pratique des questions écrites et orales aux ministres. Développement de l'interpellation Dans le but de démocratiser les institutions, on peut réformer le Sénat en 1884. On abandonne l'inamovibilité des sénateurs. Le collège électoral chargé d'élire les sénateurs est élargit, même si il a y maintient de surreprésentation dans les campagnes par rapport aux villes. [...]
[...] Les Républicains refusaient l'extension du droit de vote aux femmes car elles votaient comme le curé elles étaient très influencées par le Clergé ou par leurs maris. Le résultat du référendum a été positif : 96% des votants acceptent que l'assemblée élue le même jour soit constituante. Le 6 Novembre 1945, la Constituante se réunit. Très vite, des tensions apparaissent entre DE GAULLE et l'assemblée, ce qui conduit le 20 Janvier 1946 à la démission de DE GAULLE. Son remplaçant GOUIN forme un Gouvernement tripartite et l'assemblée va rédiger la Constitution. Le 1er projet de Constitution soumis par référendum va être rejeté. [...]
[...] Une 2e assemblée constituante va être élue le 2 Juin 1956, mais il n'y a qu'une très faible différence quand à sa couleur politique par rapport à la 1ère assemblée. Le Général DE GAULLE va prononcer son discours de Bayeux du 16 Juin 1946. Il met en avant une nécessaire rationalisation parlementaire ainsi qu'un rééquilibrage de l'exécutif. La Constituante craint d'y voir les ferments d'une dictature et ne va pas tenir compte des idées de DE GAULLE dans la Constitution. - 11 - Histoire des institutions politiques L'apprentissage de la République (1870 1958) Le nouveau projet de Constitution est soumis à référendum le 13 Octobre 1946. [...]
[...] Le Sénat est un rempart conservateur contre les excès démocratiques. On compte 225 sénateurs dont 75 sont inamovibles (élus à vie). Les autres sénateurs sont élus au SUI et renouvelés par tiers tous les 3 ans. Les 2 assemblées disposent des mêmes pouvoirs en matière de procédure législative. Elles partagent l'initiative de la loi avec le PR. On note une supériorité du Sénat par rapport à la Chambre des députés. Il doit donner un avis conforme au PR s'il souhaite dissoudre la Chambre des députés. [...]
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