Répartition des pouvoirs, Constitution de 1791, séparation des pouvoirs, Révolution française, Louis XVI, pouvoir royal, pouvoir exécutif, Assemblée nationale législative, pouvoir législatif, droit de veto, ministre de la Justice, prêter serment, intérêt du peuple, idées révolutionnaires, monarchie constitutionnelle, abolition de la monarchie, fuite de Varennes, division de l'Assemblé législative, républicains, jacobins, girondins, courants politiques, République, Première République
L'étude de la répartition des pouvoirs sous la Constitution de 1791 représente un intérêt juridique majeur, car elle permet de comprendre comment le principe de la séparation des pouvoirs a été mis en place en France et comment il a évolué au cours de l'Histoire. Elle permet également de mieux appréhender les enjeux liés à l'équilibre des pouvoirs et à la limitation de l'autorité des gouvernants.
Ainsi, dans cette dissertation, nous allons examiner en détail la répartition des pouvoirs sous la Constitution de 1791, en nous concentrant sur le pouvoir exécutif du Roi et sur la place qu'il occupait au sein des institutions. Nous verrons d'abord comment les Constituants ont adapté la séparation des pouvoirs aux réalités de leur époque, en mettant en place un pouvoir exécutif sous la contrainte parlementaire. Puis, nous analyserons la radicalisation des idées révolutionnaires et la remise en cause de la place du Roi, avec le double jeu du Roi comme une menace pour la Constitution et la division de l'Assemblée comme facteur de contestation du pouvoir royal. Enfin, nous examinerons les conséquences de cette organisation des pouvoirs sur la stabilité du régime politique de l'époque.
[...] La répartition des pouvoirs sous la Constitution de 1791 Depuis la fin du XVIIIe siècle, la séparation des pouvoirs est considérée comme l'un des principes fondamentaux de l'État de droit. Elle vise à garantir l'équilibre des pouvoirs au sein de l'État en évitant la concentration de tous les pouvoirs entre les mains d'une seule personne ou d'un seul organe. En France, la Constitution de 1791 a été l'un des premiers textes constitutionnels à tenter d'organiser cette répartition des pouvoirs. Cette Constitution, adoptée dans le contexte de la Révolution française, visait à fonder un régime politique stable et durable après une période de troubles et de changements radicaux. [...]
[...] Ainsi, dans cette dissertation, nous allons examiner en détail la répartition des pouvoirs sous la Constitution de 1791, en nous concentrant sur le pouvoir exécutif du Roi et sur la place qu'il occupait au sein des institutions. Nous verrons d'abord comment les Constituants ont adapté la séparation des pouvoirs aux réalités de leur époque, en mettant en place un pouvoir exécutif sous la contrainte parlementaire. Puis nous analyserons la radicalisation des idées révolutionnaires et la remise en cause de la place du Roi, avec le double jeu du Roi comme menace pour la Constitution et la division de l'Assemblée comme facteur de contestation du pouvoir royal. [...]
[...] Dans les faits, au fil des mois, le Roi a perdu de sa popularité. Les députés républicains de l'Assemblée nationale n'ont jamais cru en sa sincérité en faveur des réformes, et ils avaient raison. En effet, Louis XVI n'a pas hésité à jouer un double jeu pour torpiller les mesures prises par l'Assemblée. Il est parfois allé jusqu'à saboter les réformes, en refusant d'appliquer les lois votées ou en nommant des ministres peu favorables à l'Assemblée. De plus, le Roi a tenté de rallier les aristocrates contre les républicains. [...]
[...] En effet, le Roi avait des moyens d'action qui lui permettaient d'influencer les décisions de l'Assemblée nationale législative. Tout d'abord, il avait le pouvoir de dissoudre l'Assemblée, ce qui signifiait que tous les députés étaient renvoyés chez eux et que de nouvelles élections devaient être organisées. De plus, le Roi avait le pouvoir de nommer et de révoquer les ministres, ce qui lui donnait une grande influence sur la politique menée par le gouvernement. La situation a été encore compliquée par la radicalisation des idées révolutionnaires. [...]
[...] De plus, la division de l'Assemblée entre les différents courants politiques a rendu difficile la mise en place d'un véritable équilibre entre les différents pouvoirs. Les députés étaient souvent en désaccord sur la place du Roi et sur l'organisation des pouvoirs. Les girondins, par exemple, étaient favorables à une monarchie constitutionnelle dans laquelle le Roi aurait un pouvoir limité par la Constitution. Les jacobins, en revanche, étaient partisans d'une République dans laquelle le peuple serait souverain. Cette division de l'Assemblée a empêché la mise en place d'un consensus sur la répartition des pouvoirs. [...]
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