La coutume est une norme juridique possédant une force obligatoire fondée sur un usage constant. Le droit de l'ancienne France est dominé par la coutume y compris en droit publique. Ces coutumes émergent aux alentours de l'An Mil après la « fusion des races ».
Jusque là régnait le principe de personnalité des lois (on appliquait le droit romain aux gallo-romain et le droit barbare aux barbares). Mais peu à peu, à mesure que les différences ethniques entre les différentes populations s'estompent, le principe de territorialiser les lois s'est imposé. Les sujets de droit ne sont plus soumis à une loi ethnique personnelle, ils sont dorénavant soumis à une loi commune d'application territoriale. Cette norme territoriale c'est la coutume qui est analysée par les juristes du Moyen Age comme une loi non écrite.
La renaissance du droit romain et la croissance des droits savants vont permettre une meilleure analyse du phénomène coutumier par les juristes du Moyen Age. A la suite des Prudents, les juristes médiévaux exigent trois conditions pour qu'un usage acquiert force obligatoire.
[...] La première rédaction ne constituait pas une codification des coutumes à droit constant. Le roi en effet avait permis la modification et l'adaptation du droit coutumier. Et certains magistrats qui avaient collaboré à cette rédaction en avaient même profité pour intégrer dans la coutume des solutions romaines. Cette première rédaction s'achève dans les années 1560-1580 mais les premières rédactions datent de la fin du 15ème et du début du 16ème siècle. Celles qui ont été précocement rédigées ont été figées. [...]
[...] Les coutumes sont regardées par le roi comme l'expression de la liberté de ses sujets. Ce sont de saines franchises que le roi jure de respecter le jour de son sacre. Et lors des joyeuses entrées ( : quand le roi entre pour la première fois dans une ville et qu'il en prend symboliquement possession) il jure à nouveau de respecter les privilèges de ses sujets, parmi lesquels figurent les coutumes. Mais le roi ne doit pas seulement respecter les coutumes. Ses juges et ses agents sont chargés de les faire appliquer. [...]
[...] La France coutumière du nord sera donc appelée pays de coutume et la France coutumière du sud sera appelée pays de droit écrit. Ces expressions sont trompeuses parce que dans le nord comme dans le sud, s'applique un droit coutumier et dans le nord comme dans le sud s'exerce l'influence du droit romain c'est-à-dire du droit romain. Cette influence sera plus intense dans le sud que dans le nord. Les pays de droit écrit Dans les pays du sud, ces coutumes ont été profondément romanisées si bien qu'on voit renaitre des institutions juridiques typiques du droit romain. [...]
[...] Le règne universel de la coutume de l'ancienne France La coutume est une norme juridique possédant une force obligatoire fondée sur un usage constant. Le droit de l'ancienne France est dominé par la coutume y compris en droit public. Ces coutumes émergent aux alentours de l'An Mil après la fusion des races Jusque-là régnait le principe de personnalité des lois (on appliquait le droit romain aux Gallo-Romains et le droit barbare aux barbares). Mais peu à peu, à mesure que les différences ethniques entre les différentes populations s'estompent, le principe de territorialiser les lois s'est imposé. [...]
[...] On utilise à partir de cette date un système de preuve de la coutume inspiré des droits savants (droit romain et canonique). Donc on pourra invoquer l'existence d'un jugement ayant tranché une affaire comparable et ayant établi à cette occasion l'existence de la coutume. On utilise un précédent judiciaire. Le juge peut aussi saisir des autorités publiques afin de conduire une enquête sur la coutume. A Paris par exemple, le prévôt du Chatelet saisissait le parloir aux bourgeois afin d'attester des dispositions de la coutume. [...]
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