« Le droit doit réaliser la justice et l'idée du juste est une idée » Georges Ripert dans La règle morale dans les obligations civiles de 1949. Cette citation permet de montrer le rôle du droit et montrer qu'il existe une relation entre le droit et la morale.
Le droit est l'ensemble des règles qui régisse la conduite de l'Homme en société. Il faut distinguer le droit objectif qui est, d'après François Terre, « l'ensemble des règles de conduite qui, dans une société organisée, régissent les rapports entre les êtres humains » du droit subjectif qui désigne des prérogatives individuelles conférées aux sujets de droit par le droit objectif. En ce qui concerne la morale, elle peut être définie comme celle qui tend au perfectionnement de l'Homme.
La morale est donc innée, elle est personnelle alors que le droit lui est étatique et est le même pour tous les français. Cependant, ce sont deux termes liés, la morale à une influence sur le droit et vice-versa. Un exemple montre qu'il peut y avoir une relation, ce sont les bonnes mœurs qui sont des règles intermédiaires. Ce sont des règles morales qui ont été socialisées. La règle de droit prend donc possession de la règle morale.
[...] II. La réunion du droit et de la morale Dans un premier temps, nous verrons que le droit est fondé sur la morale et dans un second temps l'application de la morale par la jurisprudence A. Le droit fondé sur la morale Pour comprendre la règle de droit, il faut s'intéresser à la morale, car elle est présente partout. Par exemple dans le droit de la famille avec l'obligation à un homme divorcé de payer une pension. Pourquoi cela ? [...]
[...] L'application de la morale par la jurisprudence. Le droit est créé par le sénat et le parlement, mais aussi par la jurisprudence, c'est-à-dire l'ensemble des décisions prises par le juge ; ainsi que par le législateur. Ces derniers acteurs sont incapables de séparer absolument le droit et la morale, car la morale est présente partout dans notre société, et tout le monde la respecte excepté les déviants. Ils sont donc, d'une certaine façon, obligés de l'utiliser pour créer le droit. [...]
[...] On peut faire le lien de cette dernière remarque avec la citation du doyen Ripert, comme quoi le droit et la morale sont liés malgré quelques distinctions. [...]
[...] La règle de droit prend donc possession de la règle morale. On parlera donc de différents droits : le droit pénal, civil, mais aussi juridique. Tous ces droits sont liés à la morale par exemple dans le droit pénal qui interdit le meurtre, cela est tiré de la morale et plus particulièrement des 10 commandements Tu ne tueras point ton prochain Cependant, l'équité, qui est composée de l'équité supérieure, qui est un sentiment confus de justice, et de l'équité correctrice, qui va corriger la règle de droit lorsque celle-ci est trop injuste, ne sera pas traitée. [...]
[...] En ce qui concerne la morale, elle peut être définie comme celle qui tend au perfectionnement de l'Homme. La morale est donc innée, elle est personnelle alors que le droit lui est étatique et est le même pour tous les français. Cependant, ce sont deux termes liés, la morale à une influence sur le droit et vice-versa. Un exemple montre qu'il peut y avoir une relation, ce sont les bonnes mœurs qui sont des règles intermédiaires. Ce sont des règles morales qui ont été socialisées. [...]
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