Le droit français et ses règles, qui s'inspirent du système romano-germanique et se basent sur les codifications napoléoniennes, sont officiellement écrits. Toutefois, nous pouvons nous interroger sur ce système fondé sur la transcription du droit. En effet, une règle de droit (règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par la force publique) est-elle toujours écrite ? Si c'est le cas, pourquoi avoir adopté ce mode de transmission ?
Les Gaulois se référaient aux lois enseignées oralement par les druides, qui jugeaient oralement les rapports entre particuliers. La transmission de ces lois était orale, car les druides ne voulaient pas que les lois soient révélées au vulgaire et qu'ils ne soient plus amenés à exercer leur mémoire. Toutefois, ce droit oral n'a pas empêché leur connaissance aujourd'hui.
[...] Cambacérès a ainsi dit : "L'exhédération est la peine des grands crimes. Or, l'enfant naturel n'en a pas commis." Le Directoire produisit deux textes majeurs : la loi des 11 brumaire an VII, qui organise la transcription, et la loi des 22 frimaires an VII (enregistrement et droits de mutation). On peut ajouter que la période de l'Appendice marqua la volonté d'en finir avec la diversité et le désordre des sources du droit de l'Ancien Régime. Il convenait de substituer au morcellement et à l'éparpillement des coutumes une source unique du droit et faire en sorte que ce droit soit ordonné et structuré. [...]
[...] On peut citer l'ordonnance de Montils-les-Tours (1453), qui souligne son désir, entre autres, d'"abréger les procès et litiges entre [les] sujets", ou encore l'ordonnance de Villers-Cotterêt (1539). On voit donc que les coutumes, sans être des règles de droit, y ressemblent tout de même. Ainsi, Du Moulin, l'un des plus grands jurisconsultes français, après avoir comparé les coutumes, affirma qu'elles reposaient sur des principes identiques et qu'elles ne différaient que par des détails secondaires. Toutefois, on compte à l'époque soixante coutumes générales (Berry, Bretagne, Anjou ) et trois cents petites coutumes locales. [...]
[...] L'un présente la distinction des biens, un autre le droit de propriété Enfin, le Livre III (Des différentes manières dont on acquiert la propriété) présente les règles relatives aux successions, aux donations, aux obligations, aux contrats, aux privilèges et hypothèques, etc. L'unification des sources du droit Il ne s'agit pas de lois entièrement nouvelles. Certes, elles avaient été discutées et votées entre 1803 et 1804, mais elles s'inspiraient largement du droit romain et des coutumes. C'est d'ailleurs pour cela qu'à l'époque, le Tribunat était défavorable au Code Civil. [...]
[...] La règle de droit est-elle nécessairement écrite ? Le droit français et ses règles, qui s'inspirent du système romano- germanique et se basent sur les codifications napoléoniennes, sont officiellement écrits. Toutefois, nous pouvons nous interroger sur ce système fondé sur la transcription du droit. En effet, une règle de droit (règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par la force publique) est-elle toujours écrite ? Si c'est le cas, pourquoi avoir adopté ce mode de transmission ? [...]
[...] La femme était toutefois traitée comme égale et associée. Elle apportait une dot et une quantité de biens égale à celle de son mari (le capital et le revenu de ce capital reviendront par la suite au survivant). Enfin, on sait que le père avait l'interdiction de déshériter ses enfants. Les peuples de coutumes se trouvaient au Nord, autour de la Loire, et étaient principalement des Burgondes, des Francs, des Alamands, des Goths La rédaction progressive de ces coutumes Après l'invasion de la Gaule par les Romains, certaines coutumes furent rédigées, comme la loi salique, qui interdisait aux femmes d'accéder au trône. [...]
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