L'évolution du régime parlementaire

Extraits

[...] Il n'entend pas exercer ses pouvoirs selon sa volonté mais en fonction de ce que veut le gouvernement. Ainsi, ses pouvoirs ne sont plus réels mais formels. Le titre de premier ministre est apparu en 1972 sans qu'aucun texte ne précise comment il est nommé, pour quelle durée et quels sont ses pouvoirs (cela relève de la coutume constitutionnelle). Celle-ci veut qu' à la suite des élections à la chambre des communes, le monarque nomme le leader du parti qui a la majorité des députés. [...]

[...] Utilisée au singulier, l'expression de régime parlementaire ne rend pas compte de la diversité de cette forme d'organisation des pouvoirs. Parler de régime parlementaire, c'est ignorer que, à la différence de certains autres régimes politiques, le parlementarisme est né de la pratique constitutionnelle avant de faire l'objet d'une théorie politique qui a tenté d'en définir les modalités. Accident de l'histoire, il s'est manifesté sous plusieurs formes qui conduisent à parler de régimes parlementaires en insistant sur la diversité de ses manifestations. [...]

[...] L'effacement du chef de l'Etat et le gouvernement des ministres est le résultat de l'histoire. Pour subsister face à la démocratie grandissante, la monarchie a dû s'amenuiser jusqu'à l'effacement. Le régime parlementaire est une conséquence de l'affaiblissement historique d'une monarchie dont on veut conserver le nom, l'institution et le principe vis-à-vis de l'autorité croissante du peuple. Dès lors, le régime parlementaire apparaît comme libéral. Il se caractérise aussi par une mise en place lente due à sa méthode empirique d'application. [...]

[...] L'origine du système de régime parlementaire C'est en Angleterre que s'est formé et développé le gouvernement parlementaire. En effet, c'est elle d'où est issu le parlementarisme, et elle a mis en place la première un gouvernement modéré selon l'expression de Montesquieu. Vers le commencement du XVIIIème siècle, on y trouve à peu près réunis les éléments de gouvernement de cabinet, mais ils sont encore à l'état rudimentaire : c'est au début du XIXème siècle qu'ils s'affirment et se précisent. Tout début en 1215, le roi Jean Sans Terre accepte l'obligation pour le roi d'obtenir le consentement du Parlement (dénommé Conseil des communes du Royaume avant de lever toute aide extraordinaire (aides qui sont à l'origine directe des impôts modernes, nés de leur distinction des revenus du domaine seigneurial personnel des roi). [...]

[...] Le régime parlementaire archaïque dualiste a été abandonné au profit d'un monisme du système qui à l'air de fonctionnement plus normalement. L'évolution des régimes parlementaires se caractérise par un effacement significatif du chef de l'Etat (souvent le monarque) et inversement une prééminence du chef du gouvernement. Cette évolution vers le monisme du régime est accélérée par le jeu des partis qui transforme la signification du régime et cela se manifeste par le recul de procédures traditionnelles comme le contreseing et la responsabilité gouvernementale (à cause du bipartisme) devant la ou les assemblées. [...]