Charles V affirme dans une ordonnance de 1374 concernant l'administration de la régence que « l'office des Roys est de gouverner et administrer sagement toute la chose publique ». Ainsi, le rôle du roi se cantonne dans un rôle d'administration du domaine qui lui est légué, soit du domaine royal, de la « respublica », de la chose publique. Mais le pouvoir du roi sur le domaine n'a pas toujours été aussi limité.
Sous les premiers Capétiens, le roi pouvait disposer assez librement du domaine. Peu à peu, la pratique puis les lois sont venues tisser un statut juridique au domaine royal, au détriment de la liberté du roi.
La notion de domaine a considérablement évolué au cours du temps. Du latin « dominus », signifiant le « maître », le domaine est à l'origine la propriété qu'exerçaient les sénateurs romains sur les terres romaines, inaliénable et imprescriptible. A Rome, un sénateur pouvait faire travailler quelqu'un, qui possédait la terre pendant cinquante ans. Au terme de ce délai, la terre revenait à son propriétaire par le « jubilum », et l'année qui suivait était le jubilé : on ne travaillait plus la terre pendant un an. Au niveau public, il y a déjà à cette époque des comtes et des ducs qui exercent les fonctions publiques, mais ces fonctions ne leur octroient aucune terre.
Une grande mutation s'opère durant la période féodale. Les rois offrent fréquemment des terres, par exemple pour bénéficier du soutien des Grands à l'époque de la royauté élective, ce qui implique que les ducs et comtes deviennent propriétaires. A l'époque féodale, il y a ainsi une confusion entre la fonction publique et la propriété de la terre.
Toutefois, la peur de voir le domaine royal réduit et amoindri conduira à la mise en place de règles juridiques, telles que son inaliénabilité. C'est ce domaine royal régi par des règles juridiques que l'on appellera l'État. De plus, l'inaliénabilité a indirectement permis, par la mauvaise foi du roi, l'agrandissement et l'enrichissement du domaine royal, et a donc participé à l'apparition de l'État. Il est ainsi arrivé que le roi demande de l'argent pour financer la guerre et mette en gage une terre, mais le principe d'inaliénabilité du domaine lui permettait de révoquer sa promesse sans avoir besoin de rembourser.
[...] Peu à peu, la pratique puis les lois sont venues tisser un statut juridique au domaine royal, au détriment de la liberté du roi. La notion de domaine a considérablement évolué au cours du temps. Du latin dominus signifiant le maître le domaine est à l'origine la propriété qu'exerçaient les sénateurs romains sur les terres romaines, inaliénable et imprescriptible. A Rome, un sénateur pouvait faire travailler quelqu'un, qui possédait la terre pendant cinquante ans. Au terme de ce délai, la terre revenait à son propriétaire par le jubilum et l'année qui suivait était le jubilé : on ne travaillait plus la terre pendant un an. [...]
[...] Le domaine royal, un ensemble composite au statut juridique incertain. Il s'agit de présenter le domaine royal comme un ensemble composite au statut juridique incertain. Dans un contexte d'incertitude et d'évolution perpétuelle, il est difficile de parler de statut juridique du domaine royal, davantage régi par la coutume et la pratique que par des lois. La distinction entre le domaine du roi et celui de la couronne est ambigüe et les frontières immatérielles et géographiques du domaine sont mouvantes Une distinction ambiguë entre le domaine du roi et le domaine de la couronne Une distinction ambiguë. [...]
[...] Ils doivent avoir une utilité commune pour tous, étant généralement destinés à servir l'ensemble des sujets du royaume par l'utilisation qui en est faite. D'autre part, le domaine immatériel, incorporel, est la somme de droits, de prérogatives et de revenus ayant des assises diverses. Tous les droits du roi et les revenus qu'il en tire font ainsi partie intégrante du domaine, même en dehors des terres du domaine. Il s'agit en somme de tout ce qui est perçu directement au bénéfice du roi et de la couronne, ainsi que des droits et prérogatives qui fondent et permettent cette perception. [...]
[...] La consécration juridique se fait en deux étapes. D'une part, lors de son sacre en 1547, Henri II reçoit un anneau, qui suggère aux juristes l'idée que ce dernier devient l'époux de la respublica - la république faisant passer l'Etat du domaine privé au domaine royal, l'Etat devient la chose publique - et en reçoit comme dot le domaine. La métaphore du mariage du roi et de la couronne permet de transposer au domaine la règle de l'inaliénabilité dotale du droit romain. [...]
[...] Ainsi, Louis X avait reçu en dot de sa mère, Jeanne de Navarre, comtesse de Champagne et épouse de Philippe Le Bel, la Champagne. La région avait été intégrée au domaine privé du roi pendant tout le règne de Louis X. Ecartée à la succession de la couronne, sa fille Jeanne en hérite à sa mort, la dévolution n'étant par régie par les règles applicables au domaine de la couronne. D'autre part, le domaine de la couronne est l'ensemble des territoires, terres et biens matériels que possède la couronne, avec les droits qu'elle exerce et les revenus qu'elle en tire. [...]
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