Le régime juridique appliqué aux débiteurs défaillants, du droit romain à l'Ancien droit, est-il allé vers un assouplissement ou au contraire un endurcissement ?

Extraits

[...] Le Haut Moyen-Age se caractérise par un abandon progressif du droit romain et une méconnaissance des compilations Justiniennes. On constate donc un renforcement des moyens punitifs d'exécution forcée de l'obligation, avec une réapparition de la réduction en esclavage du débiteur défaillant. Néanmoins, la mise à mort n'est toujours pas permise. Le droit coutumier préférera utiliser la menace, physique ou morale, pour contraindre le débiteur à s'acquitter de ses dettes. L'Église ira même jusqu'à utiliser la menace d'excommunication, justifiant ses actions en arguant que le non- respect de ses obligations est considéré comme un péché. [...]

[...] À l'occasion de cette saisie globale, le débiteur pourra décider d'interrompre la procédure en exécutant volontairement son obligation. Sans cela, le droit romain déclare que le patrimoine peut être vendu. Cette vente aura pour objet de payer les dettes contractuelles. En cas de pluralité des créanciers, ceux-ci devront désigner l'un d'entre eux afin qu'il se charge de la vente des biens du débiteur. Ce créancier chargé des formalités de la vente est le maître des biens, ou magisters bonòrum. Le bonòrum emptor sera quant à lui l'acheteur, qui obtiendra les droits et obligations pesant sur les biens qu'il achète en même temps qu'il devient propriétaire du patrimoine du débiteur défaillant. [...]

[...] Le contexte sociopolitique s'étalant de l'époque romaine à la fin de l'Ancien Régime démontre le clivage qui persiste entre les différentes classes sociales. En Histoire du droit, ces disparités feront que les plus pauvres seront souvent débiteurs, et les plus riches créanciers. Même si la guerre des ordres a permis aux plébéiens d'obtenir de grandes améliorations de leur poids juridique, avec la création d'un poste de consul leur étant réservé plébéien, la possibilité pour eux d'être élus à toutes les magistratures, et la création du tribun de la plèbe, magistrat spécifique chargé de représenter leurs intérêts, la question se pose quant à l'évolution du droit des obligations en faveur ou non des débiteurs du contrat. [...]

[...] Le régime juridique appliqué aux débiteurs défaillants, du droit romain à l'Ancien droit, est-il allé vers un assouplissement ou au contraire un endurcissement ? Les Romains vivaient initialement de la terre, et leur richesse dépendait de leur quantité de bétail. Ainsi, les échanges se faisaient sur la base du troc, et de pièces de monnaie au poids. Cette situation n'évolue pas jusqu'au 3e siècle. En effet, l'émergence des métaux précieux permet qu'à partir de ce siècle les Romains développent leur propre système monétaire, dans le but de financer plus facilement les dépenses militaires. [...]

[...] Elle reconnaît le principe de la mainmise, « manus injectio », du créancier sur la personne du débiteur : il s'agit d'une action de la loi que le créancier pourra engager dès lors que le débiteur refuse de remplir ses obligations contractuelles. Elle sera mise en œuvre dès lors que les obligations auront été reconnues comme valables par le juge et que le débiteur aurait été mis en demeure de remplir ses obligations. Le débiteur bénéficiera d'un délai d'un mois pour remplir ses obligations. [...]