Le régime d'assemblée ou le régime conventionnel

Extraits

[...] Et cet exécutif collégial en pratique ne tient pas longtemps, il est rapidement dominé par une personnalité : ce sera Robespierre sous la convention, Cavaignac en 1848, Thiers en 1871. Dans les pays marxistes le schéma sera identique : le Soviet suprême n'aura eu qu'une existence théorique, la réalité du pouvoir se sera trouvé dans les mains d'un Lénine ou d'un Staline. Ainsi l'exécutif se trouve dans les faits être prédominant. En 1945, en France, pour ne pas tomber dans ce travers l'Assemblée n est pas souveraine. [...]

[...] B.2 Unité dans le pouvoir Condorcet rejette le système des deux chambres et condamne vivement le bicamérisme anglais qui ne correspond pas aux besoins d'une autorité sans cesse agissante Il faut garder en mémoire que la Convention- qui est à l'origine du gouvernement d'assemblée ou conventionnel- est une Assemblée Constituante qui doit accomplir une œuvre de transformation. La dualité d'assemblée est une trop lourde machine, un organe unique est beaucoup mieux approprié à une œuvre révolutionnaire. Ainsi cette présence d'une assemblée unique munie à la fois du quasi monopole législatif et exécutif semble vouloir contrebalancer la pesanteur de décisions requérant le consentement de nombreux hommes aux personnalités et opinions divergentes. [...]

[...] Celui-ci est étroitement dépendant et ne peut ni convoquer les chambres ni les dissoudre tandis que celle-ci peut leur témoigner leur défiance, le conseil doit alors infléchir sa politique dans le sens voulu par le parlement. En dépit de sa position précaire le Conseil contrairement aux gouvernements de la troisième et la quatrième République Française témoigne d'une grande stabilité. Les exemples ne manquent pas de membres ayant occupé des fonctions pendant vingt à trente ans. La suisse n'a pourtant malgré cette prépondérance d'un exécutif fort - »situation d'une équipe de professionnelle devant une collection d'amateurs »selon William Rappart -jamais souffert de régimes pouvant avoir des analogies avec des régimes dictatoriaux. [...]

[...] Il faut prendre en considération les particularités de la Suisse. La taille petite du pays rend plus aisément praticable la démocratie semi directe, les nombreux avantages fiscaux, sa neutralité en cas de conflit et le secret bancaire attirent une population très aisée et permettent à ce pays de garder un niveau de vie élevée ou les difficultés économiques n'ont dans l'ensemble rien à voir avec celles rencontrées dans d'autres régions du monde. La pauvreté reste un phénomène marginale qui ne posera en aucun cas de problèmes politiques.Celle ci semble ainsi par conséquence se résumer à une administration des affaires courantes. [...]

[...] A Une volonté démocratique Le régime conventionnel ou d'assemblée est issu de la Convention, régime qui porte en lui les idées de la révolution française de 1789, combat pour la liberté des droits et l'égalité des citoyens. Il se doit donc de promouvoir des idéaux démocratiques. A.1 La souveraineté populaire Condorcet établit un régime dans lequel les élus ne sont pas de purs mandataires mais investis de la confiance du peuple, ils ont le droit de faire des lois en son nom et sont à certains égards indépendants. Il reconnaît dans ces derniers les titulaires d'un droit positif. C'est en réalité la démocratie semi directe qui est ainsi établie dans ce régime. [...]