"L'exercice du pouvoir judiciaire a été si étrangement dénaturé, en France, qu'il est devenu nécessaire, non seulement d'en rechercher les vrais principes, mais de les tenir sans cesse présent à tous les esprits, et de préserver à l'avenir les juges, les administrateurs et la nation elle-même des fausses opinions dont elle a été victime jusqu'ici".
Jacques-Guillaume Thouret, né le 30 avril 1746 à Pont-l'Évêque, a en effet affirmé cela lors de son célèbre discours prononcé le 24 mars 1790 devant l'Assemblée Constituante. Dans le cadre de cette annonce face à l'Assemblée Constituante, M. Thouret expose son projet de réorganisation de la justice. Cette proposition de réforme aboutit finalement et Jacques-Guillaume Thouret finit par être guillotiné le 22 avril 1794 à Paris dans la phase meurtrière de la Terreur menée par Robespierre à travers le Comité de salut public.
Il est tout d'abord nécessaire de comprendre qu'une réforme est un changement important effectué dans un but d'amélioration. Ce changement est alors apparu dans le temps de la Constituante qui est l'Assemblée Nationale qui s'est donnée pour mission de former une Constitution pour la France, ce qui aboutira à la Première Constitution française en septembre 1791. Cette réforme, conduite par les révolutionnaires, est encadrée par des principes et des fondements, mais aussi par des institutions concrètes ayant pour but d'établir de nouveaux organismes pour répondre à quelque besoin déterminé d'une société qu'est la société française de la période révolutionnaire.
[...] Ainsi, nous verrons dans un premier développement, les modifications fondamentales effectuées par les réformes judiciaires de l'Assemblée Constituante puis dans un second point, nous observerons les répercussions pratiques de ces changements sur l'organisation judiciaire des années 1790 (II). La rénovation profonde des principes du domaine judiciaire par le rejet des théories d'Ancien Régime Dans ce cadre, nous étudierons l'exclusion de l'arbitraire par la trop forte prédominance des juges d'Ancien Régime puis la rationalisation impérative des principes de la justice d'époque La lutte essentielle contre un "gouvernement des juges" La réforme de l'organisation judiciaire, décidée le 24 mars 1790, a été réalisée par la loi des 16 et 24 août 1790, dont les dispositions ne peuvent être comprises qu'à la lumière des principes généraux qui ont guidé les Constituants. [...]
[...] Le tribunal de district comprend cinq juges et un commissaire du roi, exerçant le ministère public. Il connaît en dernier ressort des affaires personnelles et mobilières jusqu'à livres et des affaires immobilières jusqu'à 50 livres de revenu, il juge donc à charge d'appel les procès les plus importants. Cet appel est porté devant le tribunal de district voisin, ce qui est une innovation curieuse et temporaire. Comme on veut éviter de reconstituer les grandes compagnies judiciaires de l'Ancien Régime et qu'il paraît nécessaire de maintenir l'appel, on a recours à ce système, qui satisfait le souci de maintenir l'égalité entre les juridictions. [...]
[...] 13) que "les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions". De plus, toutes les juridictions d'exception, qui avaient laissé de mauvais souvenirs, disparaissent, à l'exception des tribunaux de commerce. Le contentieux administratif est confié aux directoires de district et de département, ce qui n'est pas plus satisfaisant pour les administrés que la compétence des anciennes juridictions royales, mais les matières les plus irritantes, comme les contributions indirectes et les douanes, sont confiées aux tribunaux judiciaires. [...]
[...] Ces idées généreuses n'ont abouti à aucun résultat durable et il faut surtout retenir à l'actif de la Constituante la simplification de l'appareil judiciaire réalisée par la loi de 1790: il n'y a plus que deux sortes de juridictions civiles, les justices de paix et les tribunaux de districts, au-dessus desquelles le décret des 27 novembre et 1er décembre 1790 crée le tribunal de cassation. Ainsi, chaque canton est doté d'une justice de paix, ce qui est une innovation venue d'Angleterre. Le juge de paix, qui remplace à la fois les prévôtés royales et les justices seigneuriales, connaît des causes civiles de peu d'importance, à charge d'appel au tribunal de district ou mêmes en dernier ressort jusqu'à 50 livres. [...]
[...] La période de la Constituante est courte, car elle s'étend du 17 juin 1789, jour où les députés du Tiers État se déclarent Assemblée Nationale, au 3 septembre 1791, où l'Assemblée Constituante finit par présenter une Constitution pour la France. La Constituante est donc la première période révolutionnaire française, Révolution qui s'étend pour la majorité des historiens, du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799, date du coup d'État de Napoléon Bonaparte. Cette frénésie réformatrice de la période révolutionnaire, particulièrement dans le domaine de la justice, s'explique très clairement par les échos de la société d'Ancien Régime. [...]
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