« Il sera fait une nouvelle division du royaume en départements, tant pour la représentation que pour l'administration » ainsi dispose l'article premier du décret du 22 décembre 1789 et de janvier 1790. Depuis longtemps, les publicistes et les bons administrateurs désiraient une meilleure division territoriale du royaume car toutes celles qui existaient précédemment étaient inégales. Or, selon Thouret, dans un vaste empire comme la France, il importe, pour l'uniformité de l'administration, pour la bonne surveillance des administrateurs, pour la facilité des gouvernés, d'avoir des divisions à peu près égales. Des réformes administratives sont alors entreprises en 1789. Quelles sont les finalités recherchées par ces réformes administratives ?
Nous verrons tout d'abord que ces réformes administratives vont entraîner la naissance de circonscriptions électorales, et nous verrons par la suite que, pour les constituants, ce qui compte est l'unité nationale.
[...] Ces réformes administratives mettent en place de nouveaux principes. Les nouveaux principes sont élection, séparation des pouvoirs et collégialité. En effet, on se réfère désormais au principe de la souveraineté de la Nation : les citoyens jouent désormais un rôle puisque chaque citoyen peut élire un administrateur, tout comme être élu administrateur. Par ailleurs, la séparation des pouvoirs se traduit par une séparation des organes : au sein de chaque administration, il y aura un organe délibératif qui n'est pas permanent et un organe exécutif qui lui sera permanent. [...]
[...] La réforme s'effectue dans un dessein utilitaire. Ce découpage rationalisé est durable. N'oublions jamais que la Nation est une, il faut donc créer des circonscriptions uniformes et commodes pour l'administration, et dont le chef lieu soit facilement accessible. C'est dans la base du projet de THOURET et SIEYES que s'organise le découpage. On estime qu'il faut découper de façon géométrique le territoire avec des carrés de 18 lieues de côté. Évidemment, cela est impossible. Un autre projet venait de MIRABEAU. [...]
[...] Des réformes administratives sont alors entreprises en 1789. Quelles sont les finalités recherchées par ces réformes administratives ? Nous verrons tout d'abord que ces réformes administratives vont entraîner la naissance de circonscriptions électorales et nous verrons par la suite que, pour les constituants, ce qui compte est l'unité nationale (II). I. La régénération des institutions Ces réformes font naître une circonscription électorale, dans laquelle les citoyens vont pouvoir élire un administrateur. Ces réformes s'accompagnent également d'une certaine décentralisation administrative. A. [...]
[...] En effet, les administrateurs sont élus, et non plus désignés par le roi. Ils possèdent donc une certaine autonomie par rapport au roi grâce aux élections. Dès le début de la Révolution, des révolutions communales avaient éclaté laissant place à un vide juridique. Les premières élections tendent donc à combler ce vide. Dans les municipalités, le personnel élu est souvent révolutionnaire. En revanche les élections de département et de district établissent un personnel assez modéré : des citoyens sont élus, qui sont des habitants du département ou du district. [...]
[...] Ils sont également envoyés dans les armées. Au cours de cette période et par l'intermédiaire du décret du 14 frimaire an II l'organisation administrative est modifiée. Les administrations départementales sont supprimées et toutes leurs attributions sont transférées au district. Des comités de surveillance sont mis en place (groupements de citoyens qui s'arrogent le pouvoir de contrôler les administrations en place). Bibliographie indicative Réforme administrative et réforme de l'Etat en France par Jean-Benoît Albertini (Broché - 2000) Les chemins de la réforme administrative. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
