Le référendum, horizon indispensable de la démocratie ?

Extraits

[...] Ce référendum s'applique dans des domaines limités, de plus la procédure paraît suffisamment complexe pour qu'il ne soit pas possible d'y avoir recours de manière courante : dans ce cas, il ne s'agit plus forcément d'un atout pour la démocratie, puisque le peuple est rarement sollicité et sur des questions qu'il ne comprend pas forcément. En ce sens peut-être n'est-il pas indispensable à la démocratie. D'autre part dans la pratique, le référendum prévu par l'article 11 de la Constitution a permis notamment à De Gaulle d'éviter la procédure prévue par l'article 89, qui est plus longue et risquée. En effet l'article 89 prévoit la mise en place d'un référendum permettant l'approbation d'un projet de révision constitutionnelle. [...]

[...] Le référendum doit-il être supprimé ? Ou modifié ? Il s'agit d'un processus indispensable au système démocratique, puisqu'il consiste à solliciter l'opinion du peuple. Un État démocratique se doit de garder dans les textes et dans la pratique cette mesure au moins afin de conserver sa portée symbolique. Peut-être que la question de l'aspect démocratique du référendum ne se pose qu'en France, qui a moins recours au référendum que des États tels que l'Italie, la Suisse et la Californie, dans lesquels on a recours au référendum après l'adoption d'une loi, mais avant son entrée en vigueur, offrant ainsi au peuple un droit de veto sur des textes adoptés par le Parlement ; en Italie des lois en vigueur peuvent être abrogées par un référendum d'initiative populaire. [...]

[...] Le taux d'abstention est de à ce référendum, ce qui déçoit le président Pompidou qui y voit un échec, malgré la majorité de oui dans les scrutins. Après cela le référendum ne paraît plus être un atout de la démocratie française, puisqu'une partie non négligeable du peuple n'y participe pas : Valéry Giscard d'Estaing n'aura jamais recours au référendum, et François Mitterrand n'y aura recours que deux fois en 14 ans, et il n'y engagera pas sa responsabilité. L'un des deux référendums mis en place par François Mitterrand a lieu le 20 septembre 1992 et demande au peuple de ratifier le traité de Maastricht : ce référendum est intéressant, car il a montré l'aspect imprévisible des réactions du peuple. [...]

[...] De plus, cette même révision a élargi le domaine dans lequel le référendum peut être appliqué ; l'enjeu démocratique du référendum en France paraît alors plus important, mais ici on ne peut avoir qu'un point de vue théorique, comme la pratique n'a pas encore eu lieu. On constate que les domaines dans lesquels le référendum est applicable sont restreints dans l'article 11 et la procédure est complexe pour l'article 89 de la Constitution. Néanmoins le référendum paraît indispensable à la démocratie dans la mesure où il est mentionné et régi par la Constitution de la 5e République, un texte fondamental lui-même garant de la démocratie en France. [...]

[...] Il s'agit alors de se demander si l'utilisation du référendum est indispensable à la démocratie ? Il sera répondu à cette question tout d'abord en étudiant la pratique du référendum en France puis il s'agira d'envisager le sort du référendum dans l'avenir de la démocratie (II). I/La pratique du référendum en France En France, le référendum est prévu par les textes. En effet les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 prévoient différentes procédures pour la mise en place de celui-ci, ce qui sera vu tout d'abord Néanmoins les applications qui ont été faites selon ces articles ont eu des enjeux particuliers, qui ne relevaient pas toujours d'enjeux démocratiques. [...]