Elle a eu lieu sous l'initiative du Roi à partir de la seconde moitié du XVe siècle et surtout au XVIe siècle. Toutefois, bien auparavant, quand les villes ont cherché , à la suite du renouveau économique, à desserrer l'étreinte du pouvoir seigneurial en obtenant ou négociant des franchises ou libertés, celles-ci ont obtenu finalement un statut : des chartes rédigées avec parfois des règles de droit privé devant être appliquées dans la cité. Ainsi, l'élaboration des chartes de consulat dans les villes méridionales a été l'occasion d'écrire la coutume. Exemple : Arles et Montpellier ont leurs coutumes écrites dès le début du XIIIe siècle. Il est évident qu'il ne s'agit pas de coutumes générales suivies dans un vaste ressort, mais de règles juridiques localisées. Néanmoins, l'opération de mise par écrit des normes coutumières, décidée à partir du milieu du XVe s. est d'une tout autre nature et d'une grande portée puisqu'elle concerne l'ensemble du royaume et qu'elle manifeste le souci de contrôler une source du droit qui par son origine échappe à la volonté du souverain.
[...] Une fois celui-ci écrit, il est soumis aux commissaires du Roi qui jouissent du pouvoir d'amender le texte. Ensuite une assemblée de gens appartenant aux 3 états du bailliage ou de la sénéchaussée est convoquée, les 3 ordres se réunissant séparément pour discuter du projet, toujours en liaison avec les commissaires. Ainsi, si les avis des 3 ordres se rejoignent sur un même article, celui-ci est accordé donc retenu définitivement et promulgué sans délai. Dans le cas contraire, l'article du projet est discordé Les commissaires cherchent alors une formule de compromis chargée de recueillir l'unanimité. [...]
[...] Aussi la vague de rédaction qui a eu lieu au début du XVIe s. fut suivie avant la fin du même siècle et pour les mêmes coutumes d'une phase de réformation destinée à adapter le droit à l'économie et à la société du moment. Dès lors, les États généraux de Blois de 1576 demandent une révision des coutumes déjà rédigées. L'exemple le plus connu est celui de la coutume de Paris rédigée officiellement une 1re fois en 1510 et réformée en 1580, d'où les expressions ancienne coutume et mauvaise coutume désignant les 2 versions successives. [...]
[...] Cette tâche n'a été entreprise qu'à la fin de la guerre de 100 ans (1337-1453), elle a rencontré beaucoup de difficultés, mais l'absolutisme naissant a réussi à la parachever. A L'ordonnance de Montils-lès-Tours de 1454 C'est une ordonnance de Charles VII rendue à Montils-lès-Tours au printemps 1454 et destinée à opérer une réforme de la justice qui dans son article 125 envisage la rédaction des coutumes du royaume. L'objectif est clairement défini : rendre les procès moins aléatoires. Rendre les procès moins lents. Rendre les procès moins dispendieux. Éviter le plus possible les incertitudes relatives au droit à appliquer. [...]
[...] L'espace juridique a ainsi été délimité et scellé pour 300 ans. La mosaïque coutumière qui recouvre la plus grande partie de la France, y compris le Sud-Ouest est composé d'une soixantaine de coutumes générales auxquelles dérogent sur certains points seulement près de 300 usages locaux. En revanche, dans les pays du Sud et du sud-est de la France, les initiatives royales eurent pour effet de faire disparaître nombre de coutumes locales qui s'étaient formées au Moyen-Age sur les fondements du droit gallo-romain. [...]
[...] La rédaction officielle des coutumes aux temps modernes Elle a eu lieu sous l'initiative du Roi à partir de la seconde moitié du XVe siècle et surtout au XVIe siècle. Toutefois, bien auparavant, quand les villes ont cherché, à la suite du renouveau économique, à desserrer l'étreinte du pouvoir seigneurial en obtenant ou négociant des franchises ou libertés, celles-ci ont obtenu finalement un statut : des chartes rédigées avec parfois des règles de droit privé devant être appliquées dans la cité. [...]
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