La coutume, pour qu'elle puisse être reconnue comme telle, doit s'inscrire selon la formule de Beaumarchais « dans le plus lointain souvenir des hommes ».
Il s'agit ici de traiter le sujet suivant : « la rédaction des coutumes ». La coutume est définie comme un droit non écrit introduit par les usages, elle est née de la répétition par les membres d'une même communauté d'actes publics et paisibles pendant un délai suffisamment long pour la fixer et pour porter conviction de sa force obligatoire. La communauté se sent alors liée à cet usage, on parle d'animus. La rédaction est alors une phase importante qui nait à la fin du Moyen-âge et qui permet le développement d'une doctrine coutumière. La rédaction des coutumes est ordonnée par Charles VII à Montils-lès-Tours en avril 1454 et elle a pour objectif de rassembler toutes les coutumes du royaume pour rendre la justice plus sûre et pour que le droit coutumier soit d'avantage un droit « certain ».
Au Nord du royaume de France, dans la plupart des régions, les coutumes restaient orales et incertaines et ne pouvaient donc faire preuve en justice. Ces coutumes présentaient, de plus, un aspect très diversifié car elles étaient locales ce qui explique les conflits lors des procès. Elles échappaient au pouvoir du contrôle politique et ceci était également contraire à la volonté d'unification et de centralisation de la monarchie.
Il s'agit de se pencher ici sur divers intérêts : l'importance de la rédaction, la place de la coutume, l'initiative de la rédaction ou encore les conséquences directes et indirectes de cette rédaction.
Par quels moyens et avec quelles conséquences les coutumes ont-elles été rédigées ?
Nous analyserons dans un premier temps l'oeuvre de la rédaction, puis les diverses conséquences de la rédaction de ces coutumes sous l'Ancien Régime (...)
[...] L'œuvre de la rédaction des coutumes La rédaction est faite à l'initiative du roi suivant une procédure particulière. Les réformations et autres procédés ont une importance à analyser ici dans l'œuvre de la rédaction de ces coutumes. A. L'initiative du roi et l'importance de la procédure Tout d'abord, la rédaction des coutumes se fait uniquement sur l'initiative du roi car seul le pouvoir royal pouvait donner cette impulsion générale. Cette volonté est exprimée par l'ordonnance de Montils-lès-Tours, de 1454 à l'Article 125 écrit par le roi Charles VII. [...]
[...] Ces coutumes ont une grande valeur grâce à leur rédaction. Elle prime souvent sur les lois royales qui tombent en désuétude. En effet, plusieurs arrêts du Parlement de Paris ont retenu dès la fin du 16ème siècle, la primauté des coutumes. Depuis la rédaction, on peut aisément distinguer la coutume de l'usage ; l'usage est la coutume qui n'a pas été rédigée. Dans les faits, les usages se substituent à la coutume comme source populaire de droit, mais leur champ d'application est réduit. [...]
[...] La rédaction des coutumes engendrent des conséquences nouvelles dans la société de l'époque. Elles deviennent du droit écrit, donc qui s'exprime avec une portée normative. II. Les diverses conséquences de cette rédaction Deux types de conséquences existent : celles directes et celles indirectes. A. Les conséquences directes de la rédaction La conséquence première est que la coutume devient une véritables loi écrite Celle rédigée hors du cadre officiel n'est plus reconnue, comme le souligne Denisart : nous regardons comme nulles celles qui n'ont pas été rédigées de l'autorité du roi en présence de ses commissaires, en vertu des lettres patentes bien et dûment enregistrées Les avocats ne peuvent alléguer et les juges ne peuvent appliquer des coutumes qui ne sont point contenues dans le texte officiel. [...]
[...] Cependant, la rédaction des coutumes permet de relever des anomalies certaines. Le principal décalage est la vétusté de la coutume en rapport avec le droit positif sous l'Ancien Régime. B. La réformation des coutumes Les Etats de Blois ont demandé en 1576 que les coutumes qui venaient d'être rédigées soient révisées afin de remédier aux imperfections. Un problème principal se pose : les coutumes rédigées paraissent dépassées sur de nombreux, ceci est révélé grâce à l'application concrète de ces dernières. [...]
[...] Cependant les coutumes sont modestes notamment celles de Paris. Ce sont surtout les coutumes générales qui correspondaient précisément au ressort judiciaire qui ont été rédigée. De plus, les assemblées de publication ont usé de leur faculté d'amendement des coutumes, sous l'influence des commissaires royaux. Certaines coutumes agissent directement dans la vie des individus : la première ordonnance de Paris de 1510 permettait à la femme mariée que ses actes pris durant le mariage ne sont pas nuls. Les conséquences indirectes expriment une réflexion sur ces coutumes. [...]
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