France, Philippe le Bel, ordre coutumier, Royaume, usage juridique oral, législation royale, Jean Boutillier, Charles VII, Louis XIV, Renaissance, droit national, humanisation, réformation des coutumes, droit commun coutumier, coutume de Paris, centralisation du droit, édit de Saint-Germain
La coutume peut être définie comme un usage juridique oral, répété dans le temps et auquel la population consacre une valeur obligatoire. Cette source de droit est d'autant plus importante qu'au Moyen Âge s'est créé le système féodal, qui découpait le Royaume de France en plusieurs seigneuries. Ainsi, le pouvoir du Roi s'est vu morcelé, à l'inverse du droit canonique qui continuait d'influencer l'ensemble du territoire. Cela explique pourquoi, déjà au XIIe siècle, des Rois tentèrent de mettre par écrit les coutumes, qui variaient d'une province à l'autre, dans l'espoir d'unifier le droit du Royaume.
[...] La naissance du droit français Le mouvement de centralisation du droit se poursuit à la toute fin du XVIe siècle, avec des ouvrages tels que Les Institutions au droit des Français de Guy Coquille, publié en 1595. Cet auteur est le premier d'une longue liste à envisager le droit à l'échelle du Royaume, et non pas simplement à comparer certaines coutumes entre elles. De nombreux juristes continuent ce travail d'ampleur nationale durant le XVIIe siècle, en regroupant dans des ouvrages toutes les coutumes relatives à une matière ou un sujet. [...]
[...] En effet, jusqu'au XVIe siècle, le droit royal se développe progressivement, mais n'est pas encore omniprésent, c'est la coutume qui fait évoluer le droit. Les ordonnances et les édits, même s'ils existent, ne représentent qu'une œuvre législative minime. Ainsi, le Roi réalise que l'unification du droit doit passer par la coutume, et en chargeant des commissaires de leur rédaction officielle, il cherche à domestiquer ce mode de production de droit. Charles Le Victorieux prévoit dans son ordonnance une procédure officielle de rédaction des coutumes. [...]
[...] Ainsi, le pouvoir du Roi s'est vu morcelé, à l'inverse du droit canonique qui continuait d'influencer l'ensemble du territoire. Cela explique pourquoi, déjà au XIIe siècle, des Rois tentèrent de mettre par écrit les coutumes, qui variaient d'une province à l'autre, dans l'espoir d'unifier le droit du Royaume. Aux XIVe et XVe siècles, la législation royale progresse. L'ouvrage La Somme rural de Jean Boutillier publié en 1479 en témoigne, car cet ouvrage fait une liste des prérogatives singulières du Roi. [...]
[...] Elle est désormais le fruit de réflexions, de révisions et de rationalisation, c'est donc une loi. Comme l'écrit Louis Le Caron, jurisconsulte du XVIIe siècle : La coutume écrite tire sa force obligatoire du roi et non du consentement populaire . Parallèlement, le Roi affirme sa légitimité et son pouvoir avec l'adage le Roi est empereur en son Royaume . Le Royaume et ses lois s'émancipent des influences romaines, et c'est à cette période qu'émerge l'idée d'un droit français . [...]
[...] Le roi était alors appelé gardien des coutumes , et dans ce sens il devait respecter et faire respecter les coutumes. Petit à petit cette expression s'est transformée en gardien des bonnes coutumes , octroyant un pouvoir de contrôle au Roi, qui devenait alors le seul à pouvoir juger le contenu d'une coutume, la confirmer ou potentiellement l'abolir. Dès le milieu du XIIe siècle, il est possible d'observer un élan vers la mise par écrit des coutumes, bien que le contenu de ces dernières change entre le nord du Royaume, inspiré de coutumes germaniques, et le sud, empreint de droit romain. [...]
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