rationalisation du parlementarisme, IVème République, corps législatif, corps exécutif, affaiblissement du pouvoir législatif, Constitution de 1946, instabilité gouvernementale
Après que le président Jules Grévy ait voulu apaiser les tensions entre les Chambres du Parlement français et le pouvoir exécutif, le régime de la IIIème République a petit à petit sombré dans un régime parlementaire très marqué des suites de l'accroissement de la puissance du pouvoir législatif en France et de la chute du pouvoir exécutif. On parle de parlementarisme dans le cas d'un régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Dans ce régime, le Président du Conseil n'était pas élu directement mais il devait son pouvoir au soutien des députés du Parlement élus lors des élections législatives.
[...] Le Président de la République sous la IVe République est élu pour sept années de mandat et est considéré comme irresponsable politiquement face au Parlement. Mais le pouvoir du Président de la République va être renforcé. En effet, désormais le Président de la République va nommer le Président du Conseil, nomination ensuite validée par l'Assemblée nationale. Ensuite, le Président de la République peut sous certaines conditions dissoudre l'Assemblée nationale ce qui renforce le pouvoir de l'exécutif. La France va basculer dans un régime parlementaire moniste. [...]
[...] Si l'Assemblée nationale ne devait en théorie qu'investir le Président du Conseil, la pratique a dérivée en une double investiture avec l'Assemblée nationale qui en plus d'investir le Président du Conseil, investissait également tous les membres du Conseil. À partir de là, le Gouvernement tout entier va ressentir un sentiment d'insécurité à l'égard de la responsabilité qu'ils ont face à l'Assemblée nationale. De plus, on va assister à la pratique d'une nouvelle forme de jeux politique : les votes calibrés. [...]
[...] L'Assemblée nationale est instituée par l'article 5 de la Constitution de 1946, elle est la chambre basse du Parlement composée de députés élus par le peuple. Le Conseil de la République quant à lui prend une importance bien moins importante dans le pouvoir législatif par rapport à l'Assemblée nationale. En effet, la deuxième chambre du Parlement ne dispose dès lors que d'un rôle consultatif auprès de l'Assemblée nationale et fait figure de Chambre de réflexion Ainsi, en diminuant les prérogatives du Conseil de la République, les rédacteurs de la Constitution de 1946 ont voulu diminuer l'influence du pouvoir législatif. [...]
[...] De ce fait, on va assister à l'Assemblée nationale à une grande difficulté quant au dégagement d'une majorité solide et homogène. Le système partisan français n'était pas comme à l'heure actuelle un système bipolaire, mais il était atomisé en une multitude de micros-partis. Des alliances vont commencer à se développer, mais cela restera insuffisant quant à l'établissement d'une réelle majorité à l'Assemblée et l'on va donc voir des majorités éphémères se succéder. Dans ces conditions, le Gouvernement ne trouvera alors pas de légitimité forte du fait des changements successifs de majorités à l'Assemblée nationale. [...]
[...] L'Assemblée nationale va en fin de compte toujours provoquer des gouvernements qui se succèdent les uns après les autres avec pas moins de vingt-huit gouvernements durant la IVe République qui a duré douze années. Malgré la volonté des rédacteurs de la Constitution de 1946 de créer un nouvel ordre politique en renforçant le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif avec le rétablissement du droit de dissolution pour le Président de la République entre autres, la rationalisation du parlementarisme sous la IVe République en France s'est avérée être un échec et notamment du fait de son incapacité à résister aux crises (notamment celle de la guerre d'Algérie). [...]
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