La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République - publié le 06/03/2019

Extraits

[...] En définitive, la volonté de rationalisation du parlementarisme a été vaine et il est alors naturel qu'en parallèle de cet affaiblissement du Gouvernement le pouvoir législatif ait étendu ses prérogatives. Tout comme sous la IIIe République, il redevient l'organe privilégié et dominant les autres, ce qui peut interroger la nature du régime parlementaire de la IVe République. B. La suprématie de la loi et la souveraineté du Parlement Parce que la puissance de l'exécutif est réduite, le Parlement reprend une importance fondamentale dans le fonctionnement du régime. [...]

[...] Dès lors, la représentation proportionnelle empêche la formation de majorités stables et permet aux partis d'imposer leur loi au gré de leurs alliances. C'est d'ailleurs ce qui amène à ce que, dans la plupart des cas, les gouvernements démissionnent avant même d'être renversés en prévision du moment où ils ne pourront plus gouverner. [...]

[...] Il est nécessaire pour ce faire que le gouvernement n'ait plus la confiance du Parlement à la majorité absolue, c'est-à-dire par le rejet d'une question de confiance ou le vote d'une motion de censure, auquel il faut aussi ajouter deux crises ministérielles au moins, survenues en dix- huit mois selon ces conditions, et on ne peut procéder à la dissolution pendant les dix-huit premiers mois de la législature. De fait, le droit de dissolution devient inapplicable et est quasiment inappliqué, celle voulue par Edgar Faure restant exceptionnelle. D'autant plus que la dissolution entraîne automatiquement le remplacement du Président du Conseil par celui de l'Assemblée nationale, ce qui montre que la menace de la dissolution n'est en vérité pas une arme aux mains de l'exécutif. [...]

[...] Dès lors, on ne peut parler de rationalisation. L'investiture avant tout, qui devait permettre d'affirmer le rôle du Président du Conseil, produit finalement l'effet inverse. En effet, Paul Ramadier, élu Président du Conseil en janvier 1947, instaure la pratique de la « double investiture » qui affaiblit considérablement la position du Président du Conseil. Alors que la Constitution ne prévoyait pour ce dernier qu'une investiture à la majorité absolue par l'Assemblée nationale, désormais celle-ci revendique le droit d'investir le Président du Conseil sur son programme et de valider la composition du gouvernement. [...]

[...] L'échec de la rationalisation par la pratique institutionnelle En dépit de tous les efforts consentis et des mécanismes fixés, la IVe République en revient à l'ancienne pratique en diminuant le rôle de l'exécutif, de sorte que le Législatif s'impose à nouveau. Le parlementarisme rationalisé s'avère être un échec et les problèmes rencontrés sous la IIIe République ressurgissent sans pouvoir être endigués, ce qui contribuera à la fragilisation de la IVe République dont la crise algérienne sonnera le glas. Cette incapacité de la régulation des moyens de pression mutuels se trouve d'abord dans la tendance à l'altération du pouvoir exécutif pour plusieurs raisons. [...]