IIIeme République, IVeme République, régime parlementaire, lois constitutionnelles, dissolution de la Chambre des députés, Mac Mahon, décrets-lois
« La IVème République mourut comme elle avait vécu: d'indifférence » Mitterrand. De 1870 à 1958, la France connut deux constitutions différentes, l'une longue et l'autre très brève. Cette période fut traversée par un bouleversement de l'ordre mondial et deux guerres mondiales.
La IIIème République a été proclamée le 4 septembre 1870 après que Napoléon ait été fait prisonnier par les Prussiens, elle a été la plus longue de l'histoire française car elle ne s'est terminée qu'en 1940. Elle est la première à avoir fondé en France une véritable identité républicaine. Quand à la IVème République, elle est née après la période trouble de la Seconde Guerre mondiale, c'est-à-dire en octobre 1946.
[...] En 1954 ce système est réformé et dote le Conseil de la République de réels pouvoirs. Il n'a plus un rôle consultatif, il vote désormais la loi. L'Assemblée nationale investit le président du Conseil au vu de son programme à la majorité absolue. Enfin, autre moyen de limiter le pouvoir du Parlement, le gouvernement ne peut être censuré là encore qu'à la majorité absolue. L'Assemblée nationale exerce un contrôle des actions du gouvernement, elle lui accorde ou non sa confiance. [...]
[...] Avec l'apparition des décrets-lois pendant la Première Guerre, le gouvernement se dote du pouvoir de faire la loi, sous la pression des évènements. À la suite de février 1934, le gouvernement de Doumergue tente, sans succès, de faire adopter par le Parlement une réforme supprimant l'avis conforme du Sénat pour la dissolution de la Chambre des députés. En 1954, nouvel échec d'une révision constitutionnelle qui voulait supprimer la double investiture du gouvernement. En janvier 1958 le gouvernement de Felix Gailliard dépose un projet de réforme visant à réduire le pouvoir du Parlement, mais la crise du 13 mai 1958 ne permet pas à ce projet d'être examiné. [...]
[...] Cette crise, qui se surajoute au contexte international (décolonisation, turn-over des gouvernements ) va être un élément déterminant du changement de régime, et de la fin de la 4e république L'échec de la rationalisation entraîne la crise et chute de la IVe République. On peut observer que la IVe République n'a pas mieux fonctionné que la IIIe République dans l'entre-deux-guerres. Ce système fut tout autant critiqué du fait des excès de la souveraineté parlementaire. II. Les excès de la souveraineté parlementaire A. [...]
[...] Ce sont des pouvoirs qui permettent au gouvernement de prendre dans un délai précis des mesures nécessaires pour participer au redressement du pays. C'est là un nouveau tournant dans les rapports parlement/gouvernement, avec, à nouveau sous la pression des évènements, un rééquilibrage de fait des pouvoirs. B. La IVe République ou l'échec de la réforme institutionnelle Issue de la Résistance, le gouvernement provisoire demande le 21 octobre 1945 par référendum aux Français de choisir entre un retour à la Constitution de 1875 et l'élection d'une assemblée constituante. C'est la seconde solution que le peuple adoptera. [...]
[...] Pour pouvoir avoir un minimum d'efficacité gouvernementale, autant sous la IIIe que sous la IVe République, il faut trouver des moyens détournés pour dessaisir le Parlement. Les gouvernements utilisent dès lors les décrets-lois (paradoxalement interdits au début de la 4e Rép) Conscient des difficultés rencontrées par ce système parlementaire plusieurs tentatives de réformes auraient du sauver le système parlementaire. B. IIIe et IVe République, régimes irréformables ? Autant les gouvernants que l'opinion publique étaient conscients des limites du système parlementaire déséquilibré sous la IIIe et IVe République, autant toutes les tentatives de réformes se sont heurtées au poids des partis politiques et du souvenir des crises passées. [...]
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