Pour quelles raisons le régime de 1791 ne parvient-il pas à se stabiliser ?

Extraits

[...] Aucun des organes ne peut empiéter sur les prérogatives d'un autre organe. Il y a deux types d'indépendance des pouvoirs dans le régime de 1791. Tout d'abord, il y a une indépendance relationnelle, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de relation, pas de collaboration entre le roi et l'Assemblée constituante. Il est possible de voir cette indépendance relationnelle par exemple avec l'absence du droit de dissolution de l'Assemblée par le roi. Il n'y a pas de responsabilité des ministres devant la chambre des députés. [...]

[...] Pour quelles raisons le régime de 1791 ne parvient-il pas à se stabiliser ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution. » L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen exige qu'il y ait séparation des pouvoirs (ainsi que la garantie des droits) pour qu'une Constitution soit établie. C'est le cas du régime de 1791. La société d'Ancien Régime a connu de nombreuses crises, ce qui a engendré son effondrement en 1789, les bases sociales, économiques et politiques de ce régime vont disparaître, cédant sa place à une monarchie constitutionnelle et donc à la Révolution. [...]

[...] Pour quelles raisons le régime de 1791 ne parvient-il pas à se stabiliser ? Dans les textes, ce régime s'apparente à un régime présidentiel mais en pratique, ce dernier dérive en un régime d'assemblée (II). I. Le régime du texte, un régime présidentiel La souveraineté établit un régime présidentiel dans les textes avec des caractéristiques relatives à la spécialisation et des caractéristiques relatives à l'indépendance A. Les caractéristiques relatives à la spécialisation des pouvoirs La spécialisation des pouvoirs est l'une des caractéristiques du régime présidentiel. [...]

[...] En effet, les tribunaux ne font plus qu'appliquer la loi. Lorsqu'il y a un problème d'interprétation au cours d'un litige, le parlement s'adresser à l'Assemblée constituante, car c'est elle qui va interpréter la loi lors d'un litige. Cette procédure est appelée procédure du référé législatif. L'Assemblée constituante a quasi la totalité des pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire. Ce qui en laisse peut au roi. B. Restriction du pouvoir exécutif Comme l'Assemblée constituante détient beaucoup de pouvoirs, les pouvoirs du roi sont donc restreints, il y a donc une restriction du pouvoir exécutif. [...]

[...] D'après l'article 2 de la Constitution de 1791, le roi n'est plus roi de France comme sous l'Ancien Régime, mais roi des Français. Il ne représente plus la France, mais les Français. Finalement, en pratique, le roi va tout de même reprendre un peu de pouvoirs. Il n'y a pas vraiment de spécialisation, car le roi, lui aussi, va détenir un peu du pouvoir législatif. En effet il va disposer d'un droit, un droit de véto suspensif, il va donc pouvoir s'opposer aux lois. [...]