Sieyès, qui fut le rédacteur de la Constitution de la période du Consulat, énonce des caractéristiques à la Constitution pour qu'elle soit efficace: « Une constitution doit être courte et obscure ».
Cependant, nous pouvons définir de manière plus large la Constitution. Ce serait un acte solennel soumettant le pouvoir étatique à des règles et limitant sa liberté, pour le choix des gouvernants, pour l'organisation et le fonctionnement des Institutions, ainsi que dans ses relations avec les citoyens. Alors, dès cette définition, nous voyons apparaître les points les plus importants pour lesquels il est utile de mettre en place une Constitution dans une société.
En effet, la mise en place d'une Constitution écrite est le résultat d'un long processus historique. Dès le Vème siècle avant J-C, Aristote rédigea une Constitution dans La Politique. Toutefois, elle sera peu utilisée parce qu'il faut attendre le XVIIIe siècle, dit le Siècle « des Lumières » pour les penseurs, avant de voir apparaître de nouveau des Constitutions écrites. Nous pouvons penser à la Constitution américaine du 17 septembre 1787 ou encore à la Constitution française du 3 septembre 1791. Malgré ces vingt-trois siècles entre Aristote et le siècle des Lumières, cette période a tout de même connu des avancées vers l'idée de Constitution. Il est vrai que les règles utilisées étaient plus des règles dites « coutumières », c'est-à-dire qu'elles ne sont pas écrites, mais répétées et dont le peuple croit à leur caractère obligatoire. Nous pouvons prendre l'exemple en France des règles fondamentales du Royaume ou encore la loi salique, qui consiste à transmettre le pouvoir de père en fils, d'où l'adage « le Roi est mort, vive le Roi ». Nous pouvons également noter que durant cette période, des actes ponctuels peuvent être assimilés à une Constitution. En 1215, Jean Sans Terre rédigea une Magna Carta où il s'engage à respecter des règles. Ainsi, à travers cet acte, nous voyons que le pouvoir étatique est soumis à des règles. Nous pouvons également penser au « Bill of rights » en 1689 en Grande-Bretagne qui limite le pouvoir du Parlement.
[...] Nous pouvons également penser au Bill of rights en 1689 en Grande-Bretagne qui limite le pouvoir du Parlement. Néanmoins, c'est réellement à partir du XVIIIe siècle que les Constitutions s'imposent aux pays occidentaux. Elles sont mises en place pour diverses raisons, nous pouvons donc nous demander, pourquoi une Constitution est-elle instaurée et comment est-elle composée afin d'assurer les objectifs recherchés? Nous étudierons dans une première partie, les objectifs visés lors de l'instauration d'une Constitution et dans une seconde partie, la réalisation des objectifs à travers un contenu particulier. [...]
[...] En effet, ils étaient très méfiants à cause de l'Ancien Régime qui était entaché d'arbitraire (l'exemple de la lettre de cachet) et également d'un caractère absolu parce que le Roi possédait tous les pouvoirs. Avec la rédaction de la Constitution, il est écrit clairement jusqu'où le pouvoir s'étend. En outre, rédiger la Constitution permet son accession à tous dans un souci d'égalité d'où naîtra l'adage selon lequel nul n'est censé ignorer la loi Nous comprenons donc que la rédaction de la Constitution présente des avantages. [...]
[...] En outre, de nombreux règlements de la IIIe République ont été constitutionnalisés. Un contenu relatif au souverain, le peuple d'où l'énoncé de droits fondamentaux Rousseau le précisait déjà dans sa théorie du contrat social le peuple est le souverain et c'est donc lui qui gouverne. Cependant, pour des questions pratiques la Démocratie directe comme à Athènes au Vème siècle av. J.-C. n'est pas possible. La Constitution énonce alors clairement que le peuple est souverain mais que la Démocratie est représentative. [...]
[...] Lorsque le peuple est souverain, la Constitution va permettre à l'homme qui est au centre, d'être protégé de différentes manières. Ainsi, avec les Constitutions naissent les déclarations des principes fondamentaux. Dès 1776 aux Etats-Unis, certains Etats adossent à leur Constitution des Déclarations qui ont une valeur juridique. La Fayette importera cette idée en France notamment lors du Serment du jeu de paume. En 1789, est proclamée en France la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Avec le temps, ces déclarations de droit vont se préciser. [...]
[...] Ainsi, la révision constitutionnelle à l'initiative de Charles De Gaulle en 1962 indique dans la Constitution que le Président de la République est élu au suffrage universel direct. La Constitution explique également comment est organisé le pouvoir. Montesquieu dans L'Esprit des lois prônait la séparation des pouvoirs. Cette séparation est inscrite dans la Constitution et décrit les fonctions du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire. La Constitution est également complétée par des lois organiques dont leur existence est prévue dans la Constitution elle-même. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
