En quoi la jurisprudence se différencie-t-elle des autres sources du droit par son rapport à son application directe ? — Introduction et plan détaillé

Florent H.

Commandez une rédaction : Dissertation en Histoire & philosophie du droit sur mesure

Devis en ligne gratuit

Dissertation Format .docx

En quoi la jurisprudence se différencie-t-elle des autres sources du droit par son rapport à son application directe ? — Introduction et plan détaillé

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

jurisprudence, droit jurisprudentiel, sources du droit, procès Chevalier, loi Veil, pouvoir judiciaire, pouvoir législatif, Séparation des pouvoirs, pouvoir d'interprétation du juge, liberté individuelle, article 1 de la DDHC

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Le droit d'un pays reflète la société de ce dernier, de ce fait, le droit possède plusieurs sources, donc des éléments qui permettent de l'inspirer. On peut notamment citer la coutume, la doctrine ou encore la jurisprudence.
(...)
La Jurisprudence désigne l'ensemble des décisions des Cours sur une question de droit. Puppinck disait même « la jurisprudence est comme la science pratique du droit ».
Toutes ces sources émanent directement de la société sur laquelle est appliqué le droit.
La notion de « singularité » peut s'entendre comme la différence d'une chose par rapport à d'autres, ce qui rend la chose unique. Ici, la singularité de la jurisprudence peut se comprendre comme les différences de rapports entre la jurisprudence et le droit, et les rapports entre les autres sources du droit et le droit.
Ce sujet nous amène à étudier l'influence et les relations entre la jurisprudence et le droit dans sa globalité, mais ici, nous nous intéresserons seulement à son influence et ses liens avec la loi.

Sommaire

Introduction
Plan détaillé

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] La jurisprudence, en revanche, se différencie des autres sources du fait de son rapport direct au droit. La Jurisprudence désigne l'ensemble des décisions des Cours sur une question de droit. Puppinck disait même la jurisprudence est comme la science pratique du droit . Toutes ces sources émanent directement de la société sur laquelle est appliqué le droit. La notion de singularité peut s'entendre comme la différence d'une chose par rapport à d'autres, ce qui rend la chose unique. Ici, la singularité de la jurisprudence peut se comprendre comme les différences de rapports entre la jurisprudence et le droit, et les rapports entre les autres sources du droit et le droit. [...]

[...] En quoi la jurisprudence se différencie-t-elle des autres sources du droit par son rapport à son application directe ? - Introduction et plan détaillé Introduction Mirabeau disait Le droit est le souverain du monde . Le droit définit l'ensemble des règles qui régissent les rapports de la vie sociale. L'article 1er de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen garantit l'égalité en droit des citoyens. Le droit d'un pays reflète la société de ce dernier, de ce fait, le droit possède plusieurs sources, donc des éléments qui permettent de l'inspirer. [...]

[...] En revanche, le statut de source du droit de la jurisprudence fait polémique, d'une part par son implication dans le pouvoir législatif et de l'autre par le rôle du juge(B). L'influence problématique du pouvoir judiciaire sur le pouvoir législatif La jurisprudence est une notion qui appartient au pouvoir judiciaire. Selon le principe de la séparation des pouvoirs théorisé par Montesquieu, le pouvoir judiciaire ne peut pas s'immiscer dans les affaires du législatif. L'initiative de la loi appartient au gouvernement et au Parlement. [...]

[...] On peut donc être amené à se demander, en quoi la jurisprudence se différencie des autres sources du droit par son rapport avec cette dernière ? Dans un premier temps, il est important de comprendre l'importance de la jurisprudence dans le droit français pour ensuite comprendre en quoi le statut de la jurisprudence dans le droit français remet en question son rôle de source du droit (II). Plan détaillé La jurisprudence, un élément essentiel au bon fonctionnement du droit français Les décisions jurisprudentielles ne sont pas de simples applications du droit. [...]

[...] Des procès comme le procès Chevalier permettent de montrer la désuétude d'une loi. Ce qui peut par la suite engendrer la création d'une nouvelle loi comme la loi Veil. La jurisprudence permet d'assurer une bonne application du droit. Elle est un élément majeur du système législatif français. Certains auteurs remettent en question son statut de source du droit. II/ La jurisprudence, une source informelle du droit La coutume, la doctrine ou encore la jurisprudence sont toutes les trois considérées comme des sources indirectes du droit. [...]

docx