En quoi l'évolution historique du droit de vote en France résulte-t-elle des différents régimes politiques et du contexte des époques ?

Marine J.

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En quoi l'évolution historique du droit de vote en France résulte-t-elle des différents régimes politiques et du contexte des époques ?

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DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, droit de vote, suffrage censitaire, suffrage universel, régime politique, élection présidentielle, droit fondamental, souveraineté nationale, IIIe République, Olympe de Gouges, relations internationales, traité de Maastricht, droit européen

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Le droit de vote est le droit accordé aux citoyens d'exprimer leur volonté par le biais de la participation à la construction politique (via le référendum par exemple) ou par l'élection de représentants, qui se fait à l'occasion d'un scrutin pouvant prendre différentes formes. Il s'agit d'un droit fondamental établi en 1789 et inscrit dans la DDHC.
Le droit de vote fonde la légitimité des figures élues puisqu'elles ont été nommées par le peuple, détenteur de la souveraineté nationale.
Le droit de vote apparait en France à partir de 1789 et il va être plus ou moins limité selon le régime et l'époque. Il n'est, en effet, pas appliqué de la même manière en fonction des individus et du territoire, puisque par exemple, jusqu'en 1945, seuls les hommes issus du territoire métropolitain détiennent ce droit.
Néanmoins, des périodes de rupture vont apparaitre dans l'histoire et vont permettre au droit de vote d'évoluer.

Sommaire

1791-1848, la restriction par le régime du droit de vote à travers le suffrage censitaire
1. Suffrage censitaire : un suffrage capacitaire créateur de tensions
2. La rupture de 1848 : passage du suffrage censitaire au suffrage universel
Une évolution des pratiques électorales et des modes de suffrage par le biais du suffrage universel
1. La question du suffrage universel à partir de la IIIe République : élargissement et limites
2. En réponse au déploiement des relations internationales, la création d'un vote non plus seulement national mais supranational a la vocation de s'étendre

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Extraits

[...] », Vie publique - 2022) L'élargissement du droit de vote progresse encore par la suite, surtout en raison du contexte et des spécificités de l'époque. Ainsi, en 1945, le droit de vote est accordé aux militaires (rompt l'interdiction de 1872), afin de reconnaitre leur importance en tant que citoyens ayant contribué à la sauvegarde de la France pendant les conflits du XXe et du XIXe siècle. Puis, entre 1946 et 1956, l'égalité de suffrage en outre-mer et dans l'empire colonial est concédée par la métropole, dans le but de reconnaitre le rôle joué par ces individus dans les 2 guerres. [...]

[...] Par conséquent, le droit de vote français a ses singularités qu'il convient d'étudier. Intérêt du sujet : Le processus du droit de vote est long et fastidieux en France. De plus, il n'est pas toujours en respect avec la DDHC de 1789, notamment concernant le principe d'égalité des individus qui, comme nous le verrons, n'est toujours présente en fonction des régimes et des époques. Aujourd'hui, le droit de vote en France est toujours sujet à des débats puisque certains veulent faire évoluer la notion en proposant de nouveaux modes de suffrage ou encore en l'étendant à de nouvelles catégories de la population (comme les étrangers) Problématique : En quoi l'évolution historique du droit de vote en France résulte-t-elle des différents régimes politiques et du contexte des époques ? [...]

[...] Cela entraine une situation de prédominance des individus les plus aisés, comme en témoigne la situation de domination nobiliaire, très présente avant 1848. Elle renvoie à une situation d'élection dans laquelle la population est très faiblement mobilisée, car elle n'a pas de pouvoir contre un notable « tout puissant », qui est célébré et ne rencontre aucune résistance. Les populations les plus riches dominent donc le jeu politique puisqu'ils sont à la fois les objets et les sujets du vote. [...]

[...] Par exemple, lors des élections législatives de 1848, les candidatures extérieures sont pour la première fois rendues possibles : ainsi, de nombreux Parisiens se font élire dans des départements autres que l'Île-de-France. Plus globalement, le système de vote entier s'en trouve transformé puisque cette évolution dans les pratiques électorales se conjugue à un retour de l'administration aux pratiques antérieures et à une union de 2 groupes qui ne l'étaient auparavant pas : les notables et les notabilités. Ainsi l'exercice du vote est totalement bouleversé. Cela constitue un véritable changement dans l'histoire politique et juridique française. [...]

[...] Le suffrage censitaire permet l'exclusion de certaines catégories sociales (les plus pauvres) ; elle est donc créatrice de tension. Dans le cadre du suffrage universel, les niveaux de mobilisation sont variables (en fonction de l'élargissement ou non du cens). Le suffrage censitaire est un suffrage capacitaire, c'est-à-dire qu'il est censé exprimer la capacité intellectuelle et l'expertise des individus, souvent riches et donc éduqués, qui peuvent payer l'impôt. À partir de 1791, le suffrage censitaire est mis en place par la Constitution, qui souhaite donner la souveraineté à la Nation ; mais le droit de vote est restreint et créateur d'inégalités qui limitent le caractère démocratique du suffrage. [...]

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