Au début du IXe siècle, l'œuvre unificatrice territoriale de Charlemagne ne va malheureusement pas lui survivre et le pouvoir central de l'institution impériale va finir par laisser place à la prédominance du pouvoir local, terrain de consécration du lien féodo-vassalique.
Avant même la mort de Charlemagne, son seul descendant, Louis-le-Pieux, va rédiger l'ordinatio imperii de 817 qui envisage déjà la succession de l'Empire et du pouvoir sous la forme d'un partage entre ses trois fils.
Lorsque Louis-le-Pieux se remarie et que nait son quatrième fils, Charles, en 823, sa mère réclame que lui soit réservée une part de l'héritage territorial et souverain. Une lutte du pouvoir entre les descendants de l'Empereur va faire rage.
Pépin, un des quatre fils de Louis-le-Pieux, va mourir et, finalement, les trois frères survivants vont se mettre d'accord sur un partage de l'Empire, ratifié par le traité de Verdun en 843.
En 888, le fils ayant hérité du titre d'Empereur, Lothaire, meurt et la lutte du pouvoir va reprendre de plus belle. Cette lutte pour le contrôle du territoire ainsi divisé va perdurer jusqu'en 947 et l'avènement de Hugues Capet.
Cette division territoriale va laisser place à un réel morcellement qui va d'ailleurs condamner la législation unitaire des Carolingiens et permettre le retour d'un pluralisme juridique incarné par la coutume du fief.
[...] Entre le IX et le XII, on assiste alors à un déplacement massif des populations urbaines vers la ruralité et les principautés à la recherche de protection. On enclenche ainsi à un processus de décentralisation du pouvoir. Le peuple se met donc sous la protection de ces agents du Roi, plus légitimes que ce dernier. S'engage alors un processus de féodalisation du pouvoir. La coutume féodale locale va remplacer donc le droit carolingien. Bientôt, les comtes et les ducs ne vont même plus obéir au Roi. Ils vont devenir indépendants de la royauté et gagner en pouvoir et en autonomie. [...]
[...] Donc si le seigneur est n'apprécie pas le vassal proposé. Il pourra alors faire valoir ses droits aux acheteurs, alors il reprendra le fief en remboursant le prix de vente qui était prévu. On appelle ça le retrait féodal B /Droit des obligations et de la concession Un fief n'est jamais donné, il est concédé. En effet, le seigneur ou le roi continu à jouir de prérogatives sur la terre qu'il donne en fief, il en a la pleine propriété. [...]
[...] De quoi était constitué le lien féodo-vassalique consacré par le traité du fief? Au début du IXe siècle, l'œuvre unificatrice territoriale de Charlemagne ne va malheureusement pas lui survivre et le pouvoir central de l'institution impériale va finir par laisser place à la prédominance du pouvoir local, terrain de consécration du lien féodal vassalique. Avant même la mort de Charlemagne, son seul descendant, Louis-le-Pieux, va rédiger l'ordinatio imperii de 817 qui envisage déjà la succession de l'Empire et du pouvoir sous la forme d'un partage entre ses trois fils. [...]
[...] En réalité, de quoi était constitué ce lien féodal vassalique consacré par le traité du fief ? Pierre de Belleperche, évêque d'Auxerre du XIIIe siècle devenu Chancelier de France mort en 1308, dans son Traité des Fiefs montre certains aspects de ce lien féodal vassalique et du véritable contrat qui constituait ce lien. Le traité du fief est l'acte par lequel le vassal se liait à son supérieur hiérarchique : le seigneur. On parle donc d'un véritable lien personnel, mais pas seulement, car ce lien féodal vassalique se manifeste aussi sous la forme d'un lien matériel et réel. [...]
[...] On doit respect et obéissance au seigneur avant de devoir l'obéissance à son propre père. Le serment de fidélité ou prestation de foi : vient de suite après l'hommage dès le 9ème siècle. Serment prêté sur la Bible, parfois sur des reliques de saints. Ce serment a une valeur religieuse et permet l'emploi de différentes sanctions. Le vassal jure à son seigneur fidem securitatem, charge lourde puisque le vassal s'engage aussi par sa foi. Ce rite va engendrer des obligations. [...]
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