responsabilité délictuelle, délit, acte de complicité, droit romain, indemnisation d'un dommage, lien de causalité, faute délictuelle, code pénal, infraction
Par définition, la responsabilité délictuelle se traduit par l'obligation et le devoir pour une personne qui a causé à autrui un fait dommageable de le réparer avec une indemnisation conséquente pour la victime. Les lois obligent de ce fait l'individu qui, après l'acte qui pourrait qualifier le fait de crime ou de délit, a justifié son acte même si ce dernier avait des complices. De nos jours, les lois sont très claires sur les attributs de l'auteur d'un délit avec distinction de cas lorsqu'il y a entente préalable avec d'autres auteurs. Sur une action qualifiée de délit, le droit est strict sur la légitimité et la responsabilité du responsable et du complice.
[...] De ce fait, en quoi les caractéristiques propres de l'auteur du délit impactent-elles la responsabilité délictuelle ? Dans un développement argumenté, nous tenterons de montrer d'abord dans une première partie les caractéristiques propres de l'auteur du délit avant de montrer dans une seconde partie l'influence de ces caractéristiques sur la responsabilité délictuelle. Les caractéristiques propres de l'auteur du délit Pour parler à proprement dit des caractéristiques de l'auteur du délit, il est judicieux de savoir ce qu'est le délit et quels sont les caractères qui une fois remplis pourraient qualifier celui qui l'exécute d'auteur de délit. [...]
[...] À titre d'exemple nous pouvons parler d'un acte de violence physique envers une personne suite à un refus de celle-ci de discuter. Si l'on s'attardait sur les causes peut-être de ce refus l'on aurait pu tolérer cela, cependant la justice visualise et enregistre l'acte posé qui aurait pu être évité si l'auteur s'était tenu à la décision de la victime. Ensuite, le deuxième impact qu'on a suite à une responsabilité délictuelle est le quasi-délit. En d'autres termes c'est un dommage fait involontairement par son auteur ; quelque chose qui est arrivé accidentellement à autrui et doit obligatoirement être réparé. [...]
[...] En outre, l'auteur du délit s'imprègne d`une caractéristique qui est l'incrimination de son fait ou acte qui doit être dans un premier temps contraire à la loi et au droit, mais il faudrait aussi que son acte soit passif de punition vis-à-vis du droit civil ou prétorien. Enfin, une nouvelle caractéristique perçue pour l'auteur du délit pourrait être le contexte du fait appelé délit. En effet, un délit ne saurait exister si l'acte qualifié d'illicite n'est pas contraire ou n'est pas perçu comme un acte qui viole la volonté de la victime. Pour bien comprendre cela, il faut ramener ou réduire l'éventail d'idée à l'axiome « volenti non fit iniuria ». [...]
[...] En quoi les caractéristiques propres de l'auteur du délit impactent-elles la responsabilité délictuelle en droit romain ? Par définition, la responsabilité délictuelle se traduit par l'obligation et le devoir pour une personne qui a causé à autrui un fait dommageable de le réparer avec une indemnisation conséquente pour la victime. Les lois obligent de ce fait l'individu qui, après l'acte qui pourrait qualifier le fait de crime ou de délit, a justifié son acte même si ce dernier avait des complices. [...]
[...] On citerait comme illustration, une femme qui habite au deuxième étage d'un immeuble et range ses pots de fleurs au balcon qui fait face à la route. En passant au bas de l'immeuble, un jeune homme adolescent reçoit un choc violent sur la tête due à un pot de fleurs bien rempli que celle-ci en touchant, a fait tomber accidentellement. Le jeune tombe et s'évanouit. Au vu de cette situation, la femme devra s'occuper des soins médicaux de la victime et s'assurer qu'il soit hors de danger. [...]
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