Droit, histoire, histoire de France, Charles VI, ordonnance d'avril 1403, guerre de Cent ans, trône, monarchie, Roi, souveraineté, mineur, majeur, succession, héritage, héritage de la couronne, sacre, principe de continuité, régent, Carolingiens, couronne, héritier, interrègne, autorité
L'ordonnance est apparue lors de la guerre de Cent ans, alors qu'énormément de tensions entre les Français et les Anglais perduraient. En 1403, Charles VI accède au trône en étant mineur, en 1380 à la suite de la mort de son père. Majeur, il applique des réformes administratives à l'État. Charles VI se concentre à établir des règles pour que son fils ainé puisse lui succéder sans interruption au moment de sa mort. Il rédige ainsi cette ordonnance pour assurer l'héritage de la couronne à son fils, le dauphin. Cette ordonnance est adressée à tous les sujets du royaume et le but principal est d'assurer la continuité du pouvoir souverain.
[...] Le but de Charles VI est d'éviter un interrègne. Par son ordonnance, le pouvoir du sacre se voit détrôné en faveur du pouvoir héréditaire du roi, droit que Charles VI appelle « droit de nature ». Le sacre continue d'être utilisé, mais il est dépourvu de son caractère confirmatif. Une couronne désormais désignée par l'héritage Dans le principe de l'héritage, la couronne revient à ses enfants, en général à l'ainé si celui-ci était mineur, un régent gérait jusqu'à la majorité de l'enfant, or avec Charles VI le principe de régence s'efface La transmission de la couronne et le principe de la primogéniture Dans son ordonnance, Charles VI affirme que « notre fils aîné actuel, ou celui qui le sera à l'avenir si jeune qu'il puisse être après nous incontinent (immédiatement), sans aucune délation (retard) appelé roi de France ». [...]
[...] Par quels aspects cette ordonnance veille à la continuité du pouvoir souverain ? Cette ordonnance cible deux changements majeurs pour assurer la continuité du pouvoir souverain. D'une part, elle détrône le sacre de sa place essentielle D'autre part, le principe de la continuité efface le rôle des régents (II). Une neutralisation du sacre Le sacre avait permis auparavant aux non-Carolingiens d'avoir accès à la couronne. Par l'ordonnance de Charles VI, la couronne s'hérite par la naissance, ce qu'il appelle « droit de nature ». [...]
[...] Dorénavant, la régence passe entre les mains de l'autre parent, en général la mère de l'enfant, des familiers et des officiers royaux « Et (du fait) que nous avons toute confiance dans notre très chère et très aimée compagne la reine, dans nos très aimés oncles (frères) les ducs de Berry, de Bourgogne, d'Orléans et du Bourbonnais, nous ( . ) ordonnons que, s'il advient que notre dit fils aîné et nos dits autres enfants demeurent après nous mineurs ( . ) notre dite compagne en ait la garde ». [...]
[...] Charles VI tache à ce que l'autorité de la régence ne pose plus un problème et il s'exprime en ce sens « ( . ) soit couronné roi le plus tôt que faire se pourra et use de tous les droits du roi ( . ) sans qu'il puisse être causé à notre dit fils aîné, dans son droit qui lui est dû par droit de nature, aucun empêchement sans ombre de régence ». Par ce principe, l'héritier est toujours présumé majeur. Ainsi, le régent n'agit plus en son nom propre, mais au nom du Roi. [...]
[...] C'est à partir de cela que des adages tels que « le royaume n'est jamais sans roi », « le roi est mort, vive le roi » apparaissent. Du pouvoir sacral au pouvoir héréditaire La portée juridique du sacre disparait, car la personne du Roi s'affirme en elle-même. Pourtant le sacre ne disparait pas car il continue d'être essentiel. Par le passé, les Carolingiens avaient instauré la réaffirmation des rois par le sacre, le roi renforçait sa souveraineté par celui-ci. Le sacre faisait le Roi et il rendait la couronne indisponible, ce qui lui attribuait énormément de pouvoir pour la passation de la couronne. [...]
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