Rôle des juges, gouvernement des juges, droit légiféré, Etat de droit, pouvoir législatif, pouvoir des juges, compétences des juges, juge constitutionnel, contrôle de légalité, règle de droit, lois des 16 et 24 août 1790, indépendance de la justice, article 4 de la Constitution, contrôle de constitutionnalité, suprématie de la loi, hiérarchie des normes, PVC Principe de Valeur Constitutionnelle, objectifs de valeur constitutionnelle, PFRLR principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, pouvoir d'interprétation du juge, droit jurisprudentiel, contrôle de la loi
Le grand juriste, criminaliste, économiste et philosophe des lumières italien, Cesare Beccaria, a confirmé la thèse de Montesquieu, qui lui-même disait que le pouvoir judiciaire n'était qu'une puissance nulle, car il se bornait à strictement appliquer la loi, que ce pouvoir judiciaire n'avait pas de marge créative en affirmant que « le juge n'est que la bouche de la loi ». Dans cette démonstration, nous répondrons à cette déclaration de Cesare Beccaria, et nous pourrons observer quelques évolutions.
L'enjeu du sujet est important, il l'est dans un esprit juridique, mais aussi philosophique ainsi que démocratique. En effet, c'est par exemple le rôle que l'on donne au juge dans un pays qui va définir si ce pays est un État de droit. En cela, la fonction du magistrat est alors fondamentale. Il est important de préciser, dans cette introduction, l'importance du juge et de son rôle.
Nous l'avons deviné, ici la question à laquelle nous répondrons dans cette démonstration est centrée sur la fonction du juge quant à la loi. Nous nous demanderons quelles relations entretiennent Juge et Loi.
[...] Le pouvoir judiciaire, lui, exécute. B. L'interprétation de la loi par le juge L'on va déjà voir dans ce second temps que le juge voit ses fonctions s'étendre, et ce, de plus en plus. Nous l'avons vu, le juge doit appliquer le droit, il est censé dire le droit dans le cadre d'un litige. Mais il arrive souvent que ce ne soit pas suffisant. En effet, parfois une question de droit ne peut être résolue simplement en dictant une loi. [...]
[...] Le juge, acteur législatif Nous venons de le voir, le juge doit parfois interpréter la loi. En se faisant, le juge la modifie, voire la crée. Bien sûr, il faut préciser qu'il ne le fait pas directement, mais il est au départ de ce processus. En effet, en interprétant une loi, le juge va faire jurisprudence, car il va la compléter. La jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions de justice rendues par le juge et par lesquelles les juges comblent les lacunes d'une règle de droit. Ceci traduit le pouvoir normatif du juge. [...]
[...] Quelles relations le juge et la loi entretiennent-ils ? Le grand juriste, criminaliste, économiste et philosophe des lumières italien Cesare Beccaria, à confirmer la thèse de Montesquieu, qui lui-même disait que le pouvoir judiciaire n'était qu'une puissance nulle, car il se bornait à ne strictement qu'appliquer la loi, que ce pouvoir judiciaire n'avait pas de marge créative, en affirmant que « le juge n'est que la bouche de la loi ». Dans cette démonstration, nous répondrons à cette déclaration de Cesare Beccaria, et nous pourrons observer quelques évolutions. [...]
[...] Ici, nous nous intéresserons particulièrement au juge judiciaire et au juge constitutionnel. La loi, quant à elle, est, au sens strict et formel, une règle de droit écrite de portée générale et impersonnelle ainsi que permanente adoptée par le Parlement selon la procédure législative et dans le domaine de compétences établi par la constitution (en France, par l'article 34 de la Constitution). On distingue tout de même les lois organiques des lois ordinaires. Afin de contextualiser, délimiter notre réflexion, nous nous intéresserons particulièrement au rôle actuel, aux fonctions contemporaines des juges avec parfois des comparaisons historiques. [...]
[...] Pour interpréter ces règles de droit, il y a généralement deux méthodes : la première, littérale, qui voudrait que l'on s'intéresse à la lettre au texte, que l'on fasse un travail d'exégèse ou une méthode théologique qui voudrait que l'on s'intéresse à l'objectif de l'auteur de la règle de droit en étudiant et en analysant notamment l'objectif laissé dans les travaux préparatoires, et le juge va s'intéresser à l'esprit de la règle de droit. En interprétant la loi, le juge va faire jurisprudence. Ce point de notre réflexion nous permet de faire une transition vers notre seconde partie, où l'on va étendre encore plus le rôle du juge quant à la loi. II. [...]
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