Quelles sont les raisons qui font des droits de l'homme un élément essentiel d'un État de droit ? - Plan détaillé

Extraits

[...] Ainsi, nous nous questionnons sur les raisons qui font des Droits de l'homme un élément essentiel d'un État de droit. Nous verrons que les Droits de l'homme constituent le fondement du pouvoir dans une démocratie et que la démocratie est fondée sur un État de droit Les Droits de l'Homme, fondement du pouvoir démocratique La démocratie implique l'autonomie du peuple qui repose sur les Droits de l'Homme mais également le fait qu'ils doivent servir à cadrer la société Un peuple autonome grâce aux Droits de l'Homme Autonomie = capacité d'un peuple à n'être soumis qu'aux règles auxquelles il a lui-même consenti. [...]

[...] De surcroît nous utiliserons le contexte d'une démocratie comme outil pour démontrer plus précisément le lien qu'entretiennent ces deux concepts. Pour les comprendre, il paraît nécessaire de revenir à notre histoire. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été publiée en France, le 26 août 1789 par l'Assemblée constituante, qui s'est proclamée elle-même le 20 juin de la même année, lors du Serment du Jeu de Paume. Cette déclaration consiste à énoncer des principes fondamentaux de la société française tels que la liberté, l'égalité, la propriété et la sûreté. [...]

[...] Ce qui évite tout abus d'autorité de la part d'un individu sur un autre. Exemple : dans une société, le patron ne peut pas refuser un poste à un individu au motif de « son sexe, sa race, sa couleur ou sa langue » d'après l'art de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La démocratie fondée sur un État de droit L'État de droit dépend de plusieurs critères mais la reconnaissance des Droits de l'Homme par la Constitution est également essentielle Les critères fondamentaux d'un État de droit Respect de la hiérarchie des normes : Kelsen a expliqué que l'état de droit est un ordre juridique structuré avec une hiérarchie des normes statique et dynamique, c'est-à-dire que chaque norme est déduite de la norme supérieure. [...]

[...] Or, bien avant 1789, nos voisins britanniques et états-uniens avaient déjà instauré leurs droits fondamentaux. La déclaration d'Angleterre, « Bill of Rights » a été publiée en 1689, soit 100 ans avant la nôtre. Y est inscrite une série de droits et de libertés incontestables, reposant pour une partie, sur l'autorité du Parlement que doit respecter le peuple britannique en l'informant d'un grand nombre de potentielles décisions prises (levée d'impôts, armée, art et 6). Pour les États-Unis, l'état de Virginie fut l'un des premiers à rédiger sa déclaration des droits en 1776. [...]

[...] Ou encore le huitième amendement correspond à l'art de la déclaration sur l'interdiction de demande de cautions excessives Grâce, notamment à la Constitution, les Droits de l'Homme sont respectés aussi bien par les citoyens que par le gouvernement : c'est le principe d'un État de droit. La procédure de réforme de la Constitution est tellement complexe que les droits y figurant sont difficilement modifiables et cela garantit la prospérité de la démocratie et la sauvegarde de ces droits fondamentaux. Puisque la démocratie est fondée sur un état de droit, cela rend assure également la prospérité de l'État de droit. [...]