Loi, société, Boutros-Ghali, évolution, règles de droit, abstraites, immuable, législateur, cybersécurité, administration, numérisation, besoins sociaux, intérêt historique, histoire française, idéaux, Parlement, modernisation, ère du numérique, procédures administratives, mandats électoraux, moeurs, Valéry Giscard d'Estaing, mariage, couples homosexuels, loi du 17 mai 2013, protection sociale, enseignement secondaire, enseignement primaire public, gratuité
« Le droit n'est jamais innocent de la société qui le fait naître ». Sous la plume de Boutros-Ghali se dégage l'idée que le Droit ne peut se détacher de la société qu'il régit. En effet, c'est à elle de construire le Droit selon les idéaux qu'elle défend. En ce sens, la loi évolue au même titre que la société.
La loi constitue un ensemble de règles de droit générales, abstraites, permanentes, et de portées normatives, régissant une société donnée sur un territoire donné. La question de son adoption est soumise à de multiples débats, ainsi qu'un vote, au sein du Parlement. La loi n'est pas immuable, elle est susceptible d'être abrogée ou encore modifiée par le législateur.
[...] Elle prévoit la dépénalisation totale de cet acte. Cette loi témoigne d'une évolution majeure des mœurs concernant les droits de la femme. Auparavant le mariage ne pouvait seulement être contracté par un homme et une femme. Les couples homosexuels n'avaient donc pas la possibilité de disposer des droits relatifs au contrat marital. En effet, un mariage était considéré comme l'union d'un homme et d'une femme selon les normes. C'est avec la loi du 17 mai 2013 que le mariage entre couples de mêmes sexes va être ouvert. [...]
[...] Si la loi change au rythme de l'évolution des mœurs, les nouveaux besoins sociaux réclament eux aussi des changements législatifs Des besoins sociaux nouveaux Besoin d'une protection sociale plus accessible : réponse du législateur réforme sur le financement de la sécurité sociale (2016) : garantit à toute personne qui travaille ou réside en France un droit à la prise en charge des frais de santé. L'État veut assurer la protection sociale des citoyens français sans aucune distinction : plus d'égalité + plus de protection dans le domaine de la santé. Volonté de s'instruire : principe de gratuité de l'enseignement primaire public (loi du 16 juin 1986), puis évolution : gratuité de l'enseignement secondaire (loi du 31 mai 1933). La société en évoluant a rendu l'instruction indispensable : le législateur a donc rendu l'école plus accessible à tous grâce à ce principe de gratuité. [...]
[...] L'État évolue avec son temps, et de ce fait la législation aussi. Des idéaux différents Selon l'article 1er de la Constitution de 1958, la France est une République laïque + Article 1er de la loi du 9 décembre 1905 relatif à la séparation de l'Église et de l'État : volonté de différencier la religion de la vie publique. L'État se porte garant de la liberté religieuse tout en s'opposant à son intervention dans la vie politique et législative : évolution de la loi pour la liberté individuelle + l'égalité des citoyens. [...]
[...] Quelles sont les raisons qui expliquent l'évolution de la loi ? « Le droit n'est jamais innocent de la société qui le fait naître ». Sous la plume de Boutros-Ghali se dégage l'idée que le Droit ne peut se détacher de la société qu'il régit. En effet, c'est à elle de construire le Droit selon les idéaux qu'elle défend. En ce sens, la loi évolue au même titre que la société. La loi constitue un ensemble de règles de droit générales, abstraites, permanentes, et de portées normatives, régissant une société donnée sur un territoire donné. [...]
[...] Ainsi, quelles sont les raisons qui expliquent l'évolution de la loi ? Si l'État s'est renouvelé au fil du temps la société elle aussi grandement évolué (II). Une modernisation de l'État Si notre État se modernise en numérisant certaines de ses fonctions les idéaux qu'il souhaite atteindre constituent aussi un progrès L'ère du numérique Il y'a eu 23 réformes pour la numérisation de l'administration publique (« Action publique 2022 ») : procédures administratives numérisées : plus d'efficacité d'accessibilité. De nouvelles mesures viennent encadrer ce processus : plan de cybersécurité. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture