Quelle relation entretient l'empereur romain avec les sources de droit ?

Extraits

[...] Quelle relation entretient l'empereur romain avec les sources de droit ? À Rome, à la suite de l'expulsion des rois, la fin de la royauté, les Romains instaurent la Res publica, « la chose publique » qui donnera naissance à un système politique, un régime où le gouvernement est la chose de tous et qui est en charge de l'intérêt de tous. Le principal dirigeant de l'Empire romain est l'empereur romain qu'on appelle aussi « Princeps », depuis la fin de la République romaine avec Auguste, en 27 av. [...]

[...] Ces décisions prises seront appelées les constitutions impériales. Ces dispositions légales promulguées par l'Empereur sont réunies dans des procès-verbaux ; il peut s'agir de jugements qui font jurisprudence, de décisions qui ont valeur contraignante pour tout l'Empire, de réponses écrites à des requêtes qui ont une valeur normative ainsi que d'inscriptions à des magistrats. En réalité, il en existe quatre types : les édits, actes par lesquels l'empereur prescrit des règles générales applicables à tout l'empire, les décrets, décisions particulières de nature juridique rendues par le Prince dans le cadre d'un conseil, les mandats décisions particulières qui adressent des instructions administratives à ses fonctionnaires et les rescrits, décisions particulières répondant à des questions d'ordre juridique ou administratif. [...]

[...] Code de Justinien L'œuvre de l'empereur Justinien datant de 527 à 565 apr. J.-C. appelée compilation ou codification, constitue l'œuvre juridique majeure de l'Empire romain d'Orient. Il est l'œuvre de nombreux juristes et sera connu, à la fin du Moyen Âge sous le nom de Corpus Juris Civilis. Cette compilation est composée de quatre parties : le Code, destiné à remplacer le code théodosien, le Digeste, recueil mettant à la disposition des juristes, les extraits les plus significatifs des écrits des jurisconsultes romains avec les auteurs Gaius, Paul, Papinien, Ulpien ainsi que Modestin. [...]

[...] De nombreuses sources de droit sont apparues ayant pour base la loi des XII tables, la « source de tout droit privé ». Quelle relation entretient l'empereur romain avec les sources de droit ? Au fil du temps, l'empereur s'approprie les sources de droit à son profit, afin de posséder un pouvoir entièrement centralisé. Mais la codification permet aux sources de droit de ne pas complètement disparaitre, même en étant sous l'emprise de l'empereur. L'appropriation des sources du droit par l'empereur Les problèmes politiques au sein de Rome, précipite l'achèvement de la République, à la fin du Ier siècle av. [...]

[...] Celles-ci vont alors fortement décliner et laisseront la place à l'Empereur qui deviendra lui-même la seule source du droit. Le déclin des sources traditionnelles La période du Principat sous l'Empire est, en effet, la période du déclin des sources traditionnelles. L'emprise sur le droit se confirme, le peuple ne détient plus le pouvoir de légiférer. Certaines sources traditionnelles vont disparaitre comme la loi votée par le peuple. Durant la République, les lois romaines étaient des textes législatifs votés par le peuple romain réuni en comices centuriates ou tributes qui désignent les assemblées. [...]