droit du travail, histoire du droit, droit du travail en France, Ancien Régime, Révolution française, décret d'Allarde, loi Le Chapelier de 1791, Code Civil, Code du Travail, loi Waldeck-Rousseau, IIIe République, IVe République, ministère du Travail, congés payés, Ve République
L'Ancien Régime était caractérisé par l'existence de corporations, qui réglementaient les professions et répartissaient le travail. Pour exercer un métier, il fallait donc être agréé par une corporation, qui définissait ses propres règles.
Mais la Révolution française a mis en lumière des concepts libéraux et individualistes et supprimé le régime des corporations tout en posant le principe de la liberté du travail avec les décrets d'Allarde des 2 et 17 mars 1791. Et la même année, la loi Le Chapelier est venue interdire la formation de tout groupement professionnel, puis en 1803, le livret ouvrier est instauré, et en 1804, le Code civil est venu régir la relation de travail.
[...] La Ve République La Ve République va ensuite être marquée par différentes conceptions du droit du travail. De 1958 à 1968, sous De Gaulle, des agences nationales pour l'emploi sont créées et l'intéressement facultatif et obligatoire est mis en place. Puis les événements de mai 1968 vont mener à des négociations entre le gouvernement, les confédérations syndicales et le patronat, qui donnent lieu aux accords de Grenelle. Les années 70 voient ensuite l'apparition des revendications salariales et des sections syndicales, ainsi que des lois sur la sécurité de l'emploi et la formation professionnelle. [...]
[...] Quelle est l'histoire du droit du travail ? De l'Ancien Régime au Second Empire L'Ancien Régime était caractérisé par l'existence de corporations, qui réglementaient les professions et répartissaient le travail. Pour exercer un métier, il fallait donc être agréé par une corporation, qui définissait ses propres règles. Mais la Révolution française a mis en lumière des concepts libéraux et individualistes et supprimé le régime des corporations tout en posant le principe de la liberté du travail avec les décrets d'Allarde des 2 et 17 mars 1791. [...]
[...] C'est pourquoi l'État décide d'instaurer en 1898 une loi relative à l'indemnisation des victimes d'accidents du travail. Puis, avec l'apparition des syndicats, des réformes ont été mises en place pour améliorer les conditions de travail, notamment le repos dominical et hebdomadaire en 1906 et le premier ministère du Travail en 1910. Et c'est en 1919 que les premières conventions collectives sont instaurées. Ensuite, en mai 1936, le Front populaire va remporter les élections et Léon Blum qui devient Premier ministre va parvenir à forcer le patronat à négocier avec la confédération générale du travail ce qui va aboutir aux Accords Matignon qui permettront notamment la mise en œuvre de la première semaine de congés payés, la semaine de 40 heures et la mise en place des représentants du personnel. [...]
[...] Puis, en 1982, le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail est mis en place. Mais la situation économique va continuer à se dégrader si bien que la nouvelle préoccupation va être la lutte contre le chômage avec la multiplication des petits contrats précaires comme les contrats TUC (travaux d'utilité collective). L'année 1986 marque le début de l'alternance puisque Mitterrand va être obligé de prendre un Premier ministre de droite, Jacques Chirac qui fait le choix d'assouplir les contrats à durée déterminée, de favoriser le temps partiel, le travail temporaire et le licenciement pour motif économique, et les embauches vont aussi être facilitées par des exonérations de cotisations sociales pour les employeurs. [...]
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