Les possibilités d'utilisation de l'être humain, ou de son corps, sont accrues par les progrès technologiques récents. Le droit a dû, et doit certainement encore se mettre à jour pour protéger suffisamment la personne de toutes les atteintes qu'elle est susceptible de subir aujourd'hui. Il convient donc d'étudier la portée de cette protection, pour comprendre son fonctionnement et ses évolutions.
Quelle est cette protection et que protège-t-elle?
[...] Est-ce une part de la mère ou une personne? Le mouvement est surtout celui de la recherche d'un statut particulier pour l'embryon. En parallèle à cette volonté de protection, l'évolution des moeurs libéralise les "utilisations" de l'embryon, quoiqu'en les encadrant. Ainsi la loi Veil de 1975 encadre les interruptions volontaires de grossesse, la loi de 1994 commence à être dépassée, notamment sur le cas de la procréation médicalement assistée, de plus en plus difficile à interdire aux femmes seules. Ces lois ont surtout un but d'encadrement. [...]
[...] C'est le cas des fouilles corporelles, qu'un arrêt du 8 décembre 2000 rendu par le Conseil d'Etat, juge nécessaires pour les détenus. Toutefois, certaines fouilles sont dégradantes lorsqu'elles ne sont pas justifiées par des motifs de sécurité. Le principe de la nécessité du consentement souffre aussi de limites. En effet, une jurisprudence s'est développée contra legem, qui exonère de toute faute le médecin qui exécute un acte médical que le patient refuse, s'il en va de sa survie. Malgré ces imperfections, l'intégrité physique de l'individu fait l'objet d'une protection conséquente. [...]
[...] En effet, le maitre exerce un droit de propriété sur un être humain, cet être humain est donc considéré comme une chose, aussi choquant que cela puisse paraitre. L'abolition de l'esclavage en 1848 a heureusement mis fin à cette discussion. Toutefois, le problème persiste, c'est l'objet d'un arrêt rendu par le Conseil d'Etat, le 27 octobre 1995. Une attraction consistait à faire lancer un nain par les spectateurs. Le Conseil d'Etat a jugé que cette attraction était contraire à l'ordre public, dont le respect de la dignité humaine est une composante. [...]
[...] Cette décision montre autre chose: le droit au respect de la dignité de la personne humaine n'est pas un droit subjectif. En effet, chacun ne dispose pas de sa dignité: le nain était consentant et rémunéré, mais le Conseil d'Etat a considéré que ce n'était pas que sa dignité qui était en cause, mais la dignité de la personne humaine en générale. La Cour de cassation réunie en Assemblée plénière a consacré le 31 mai 1991 le principe de l'indisponibilité du corps humain en jugeant nulles les conventions dans lesquelles une femme s'engage à concevoir, porter et abandonner un enfant à la naissance. [...]
[...] Quoi qu'il en soit, cela s'inscrit dans la tendance actuelle à l'élargissement des domaines protégés par la notion de dignité de la personne humaine. L'élargissement des domaines de protection La protection de la dignité de la personne humaine protège en fait de plus en plus de choses. Il s'opère en effet une socialisation de cette notion. Bien au-delà des questions de pure protection physique, la protection de l'intégrité mentale, de l'égalité des chances et des conditions de vie fait son apparition. Une loi de 1995, sur la lutte contre les exclusions, affirme le droit à un travail et à un logement décent. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
