droit de propriété, histoire propriété, droit comparé, propriété, caractères propriété, article 544 du Code civil, exclusivisme, perpétuité, droit kanak, droit coutumier, coutume, droit africain
« À mon sens la terre appartient à une grande famille dont beaucoup de membres sont morts, quelques-uns sont vivants, et dont le plus grand nombre est encore à naitre ». L'opinion de ce chef nigérien révèle les dichotomies d'appréhension de la notion de propriété foncière entre le droit coutumier africain et le droit civiliste français attaché à l'absolutisme du droit de propriété. Le droit coutumier est caractéristique de la période féodale où le droit a pour source essentielle les coutumes tant écrites qu'orales des différentes régions françaises. Mais, le droit coutumier demeure une réalité dans de nombreux pays africains ou encore en Nouvelle-Calédonie, droit reconnu par l'article 75 de la Constitution française. Unité de regard et droit découlant des pratiques mieux adaptées aux finalités économiques des droits fonciers, intellectuels, matériels de la propriété.
[...] Dans le cas d'un fief, l'autorisation du seigneur féodal est nécessaire pour exercer un abrègement de fief, forme de démembrement juridique, car il diminue la consistance du fief. En fait de meuble, par a contrario, et selon la formule du tribunal de Châtelet, la possession vaut titre. En raison de leur faible importance économique, le droit de propriété exercé sur ces derniers est absolu. Le propriétaire d'un bien meuble dispose de l'usus, du fructus et de l'abusus. Le propriétaire, afin de manifester et de faire reconnaître son droit, appose souvent sa marque sur les objets. [...]
[...] Une propriété, sujet à des droits concurrents La propriété, à la différence de la propriété romaine classique, apparaissait en droit féodal coutumier divisée, fragmentée, limitée. Sur le fief, le seigneur et le vassal exerçaient conjointement des droits relevant de la propriété, de même que le seigneur et le tenancier sur les tenures roturières. Les pouvoirs du propriétaire déjà limités par les droits de la famille l'étaient aussi par les servitudes collectives et les droits d'usage des voisins et de la communauté villageoise. [...]
[...] Un droit indifféremment perpétuel ou temporaire En droit coutumier français, aussi bien franc que féodal, au lieu de concevoir l'usufruit, on admet des propriétés viagères, temporaires ou conditionnelles : une donation peut ainsi comporter une clause de retour aux descendants du donateur si aucun héritier mâle n'existe plus dans la descendance du donataire et cette règle est de principe pour l'apanage des frères du roi. A contrario, le droit de propriété exercé sur la terre en droit coutumier africain est perpétuel. [...]
[...] Cependant ce droit demeure paradoxal en ce sens que le seigneur peut en réglementer l'usage, percevoir des redevances ou encore les mettre en défens Les communaux sont des biens sur lesquels tous les habitants d'une commune ont un droit commun. Ils se distinguent du domaine public en ce qu'ils ne sont accessibles qu'aux habitants de la commune et qu'ils procurent l'usus et le fructus. La notion de propriété demeure largement hypothétique en ce sens que le droit coutumier n'a pas défini la nature du droit exercé sur les communaux. La vaine pâture, est le droit de mener pâturer ses bestiaux après à fauchaison ou après la récolte. [...]
[...] Selon Madame Raorane, la propriété intellectuelle occidentale ne constitue pas une bonne protection, car elle est profondément liée à la notion de droit d'auteur, lui-même basé sur le concept d'individualité. Or, ceux-ci en évolution constante sont tributaires de communautés indigènes prises dans leur ensemble. En outre, le droit d'auteur offre une durée de protection limitée alors que les expressions culturelles traditionnelles existent et évoluent depuis plusieurs générations. Enfin, le droit d'auteur requiert une certaine forme d'originalité ce qui contraste avec l'ancienneté des expressions culturelles traditionnelles, partie intégrante du domaine public. Une notion de propriété incertaine Un droit de propriété absolu ? [...]
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