histoire du droit, droit administratif, administrateur-juge, Ancien Régime, Louis XIII, Richelieu
Louis XIII va imposer un grand principe. Richelieu qui gouverne avec le roi, a une haute idée de l'Etat et du pouvoir souverain monarchique, il veut que la justice administrative soit rapide et efficace et si possible sous le contrôle de l'Etat.
Ils vont donc instaurer le privilège de juridiction, on va voir évoluer le sentiment beaucoup plus fort de la spécificité du contentieux administratif. Ce contentieux va se distinguer du reste du contentieux français et surtout civil, et comme il est différend, il doit alors relever de règles et de tribunaux différends.
[...] C'est cette inégalité qui justifie les privilèges de l'administration et les juges se doivent d'accepter et de tenir compte de ses privilèges, seulement en droit civil, dans les juridictions de droit commun c'est difficilement envisageable. Quatrièmement et en dernier lieu, le gouvernement va justifier son choix par l'argument d'un schéma classique de confusion de police et de justice, ce qui justifie que l'administration puisse juger les contentieux administratifs, puisque la police est une entité administrative. Pour conclure, le principe de l'administrateur-juge s'enracine peu à peu, l'administration va se juger elle-même et on va même commencer à considérer que lorsqu'elle le fait elle continue sa mission d'administration. [...]
[...] Si l'agent en question remet en cause cette décision, la décision ne pourra pas être attaquée devant la Cour des comptes sauf si le roi l'autorise. L'Édit de Saint Germain explique que les officiers sont considérés comme incompétents pour rendre une justice administrative correcte, ils ne possèdent pas les compétences et connaissances nécessaires. Cet Édit va fonder un nouveau principe du contentieux administratif, principe qui aura du succès et une vie longue puisqu'on le retrouvera au 19e siècle. Ce principe explique aujourd'hui la composition du Conseil d'État, le contentieux administratif doit être traité par l'administration elle-même, c'est le principe de l'administrateur-juge, où seuls les administrateurs sont capables et compétents pour juger les litiges relevants d'affaires administratives ou y faisant référence. [...]
[...] Le premier argument est que la monarchie a commencé à considérer que le procédé de justice devant les juridictions ordinaires (chambres des comptes ) portait atteinte aux intérêts de la justice. Ils ont estimé que ce procédé était trop long et trop cher alors que la procédure administrative exige de la rapidité et doit être accessible à tous. Deuxièmement, on considère que les juges de droit commun n'ont pas les compétences et connaissances nécessaires pour juger correctement les contentieux administratifs, car ils connaissent très mal l'administration, son fonctionnement et ses spécificités (de nos jours, les juges administratives doivent bien connaître l'administration, souvent ce sont d'anciens fonctionnaires). [...]
[...] Le privilège de juridiction à partir du XVIIe siècle La mise à l'écart des juridictions ordinaires Les choses vont changer progressivement, car la monarchie absolutiste de l'Ancien Régime a pris conscience de la nécessaire amélioration de la justice. Le système judiciaire va être changé, la façon de rendre la justice et notamment la justice administrative va évoluer. Louis XIII va imposer un grand principe. Richelieu qui gouverne avec le roi, a une haute idée de l'E et du pouvoir souverain monarchique, il veut que la justice administrative soit rapide et efficace et si possible sous le contrôle de l'État. [...]
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