Histoire constitutionnelle française, parlementarisme, Burdeau, Morabito, Bourmaud, théorie du Doyen Vedel
Se poser la question de savoir si le caractère cyclique améliore ou non la compréhension de l'histoire constitutionnelle française suppose de prime abord de s'interroger sur la définition et le rôle même de cette discipline. L'histoire constitutionnelle française est caractérisée par les nombreuses tentatives pour instaurer un ordre constitutionnel avec treize textes de 1791 à 1870 et davantage de régimes politiques de fait. Après 1870 on entre dans une ère de plus grande stabilité constitutionnelle. Le caractère cyclique selon lequel les régimes se répéteraient au terme de « cycles successifs » traduit une Histoire gouvernée par un retour régulier au passé. Or loin de réduire l'histoire constitutionnelle française à un immobilisme, le caractère cyclique ne souligne pas une régression mais une continuité constitutionnelle amenant la France à la fois vers la démocratie et le parlementarisme.
[...] Enfin la persistance d'institutions et des mêmes hommes au pouvoir traduit un équilibre comme le reportent les écrits de Burdeau, Morabito et Bourmaud. La présence de cycles : une meilleure visibilité des erreurs récurrentes. Comment expliquer que l'on retrouve à différentes périodes des erreurs similaires ? Par une instabilité constitutionnelle, une hésitation et une impuissance du corps politique. Hauriou décrit deux courants : un renforçant le pouvoir législatif au détriment de l'exécutif à savoir le régime d'assemblée, l'autre renforçant excessivement l'exécutif comme le courant directorial, impérial, en somme un renforcement excessif du pouvoir personnel d'un seul homme ou d'un groupe d'hommes. [...]
[...] Dans les cycles on voit une réduction progressive de ces types de régimes politiques qui sont minoritaires en nombres (période de la Terreur, premier et second Empire). En étudiant la théorie du Doyen Vedel dans son Manuel élémentaire de droit constitutionnel de 1949, on apprend l'existence de vagues démocratiques successives. Loin de rester dans l'immobilisme, selon lui, chaque régime depuis la révolution a contribué à construire la démocratie et à en laisser une présence dans les constitutions du régime lui succédant. On retrouve l'idée de long cheminement. [...]
[...] Priverait-on l'histoire constitutionnelle française de son intelligibilité en niant son caractère cyclique? C'est une banalité de dire que le droit constitutionnel, comme d'ailleurs les autres branches du droit, est un produit de l'histoire constitutionnelle. Cette citation de Michel Troper, parue dans Histoire constitutionnelle et théorie constitutionnelle en 2010, illustre l'intérêt prépondérant de l'histoire constitutionnelle. Car se poser la question de savoir si le caractère cyclique améliore ou non la compréhension de l'histoire constitutionnelle française suppose de prime abord de s'interroger sur la définition et le rôle même de cette discipline. [...]
[...] La théorie des cycles d'Hauriou de 1929 a pour visée d'expliquer, via les trois phases, la non-linéarité de l'histoire constitutionnelle française, la dynamique de changement, les multiples textes constitutionnels se succédant. Cela permet non seulement de saisir l'histoire constitutionnelle, mais aussi l'idée de progrès, d'avancée constante en termes de droit constitutionnel sur les questions de séparation des pouvoirs, de démocratie et de parlementarisme. Quid de l'enracinement de la République parlementaire depuis 1879 ? Traduit- elle une fin de l'histoire constitutionnelle française ? [...]
[...] La présence de cycles : la consécration du parlementarisme L'idéal de démocratie et la lassitude du peuple entraînent un refus des régimes d'assemblées et de pouvoir personnel qui s'avèrent déséquilibrés au profit d'un modèle mixte. Hauriou décrit une histoire marquée par l'instabilité constitutionnelle, non linéaire. On décèle une évolution. On retrouve l'idée de progrès chez Hauriou, Morabito et Bourmaud. L'équilibre s'obtient via le régime parlementaire ou gouvernement de cabinet qui clôt l'alternance successive entre régime d'assemblée et dictature de l'exécutif. [...]
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